Arrêts

Nombre de résultats: 168 (1 - 50)

  1. Arrêt 336998 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … considération d’une demande d’asile multiple par le commissariat … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  2. Arrêt 336997 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … considération d’une demande d’asile multiple par le commissariat … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  3. Arrêt 337024 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  4. Arrêt 337004 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … sa deuxième demande d’asile. rappelons encore à ce sujet …

  5. Arrêt 337002 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  6. Arrêt 337005 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et qui refuse …

  7. Arrêt 337007 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migartion le president …

  8. Arrêt 337001 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president … celui-ci était en procédure d'asile depuis 2021 en belgique, qu'il …

  9. Arrêt 337000 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president … celui-ci était en procédure d'asile depuis 2021 en belgique …

  10. Arrêt 337006 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  11. Arrêt 337003 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  12. Arrêt 337028 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  13. Arrêt 337027 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  14. Arrêt 337019 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  15. Arrêt 336999 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  16. Arrêt 337029 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  17. Arrêt 336996 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  18. Arrêt 335081 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration …

  19. Arrêt 335038 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … au moment de sa demande d'asile, mme a affirmé que ses quatre … tandis que dans sa demande d'asile, mme déclare avoir fui l'érythrée …

  20. Arrêt 335024 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …

  21. Arrêt 335020 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire - demandeur d’asile a été pris à l’encontre … territoire - demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  22. Arrêt 335018 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  23. Arrêt 335074 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  24. Arrêt 335019 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president … « est en procédure d’asile depuis le 07.11.2019, soit … années de procédure d’asile et d’un long séjour légal. contrairement …

  25. Arrêt 335010 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  26. Arrêt 335023 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  27. Arrêt 335009 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  28. Arrêt 335077 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  29. Arrêt 335076 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  30. Arrêt 335013 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  31. Arrêt 334270 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration … déposé une demande d’asile en suisse le 30 mars 2024 … réfugié. votre demande d’asile est donc rejetée. vous êtes …

  32. Arrêt 334282 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration. le president … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … défaillances systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil …

  33. Arrêt 334244 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration. le president …

  34. Arrêt 334127 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration. le président …

  35. Arrêt 334124 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration. le président … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 2 octobre …

  36. Arrêt 333541 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire – demandeur d’asile, notifié au requérant le …

  37. Arrêt 333543 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … questions 22). dans sa demande d'asile, monsieur m. t. avait en …

  38. Arrêt 333566 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le … territoire- demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  39. Arrêt 333548 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  40. Arrêt 333537 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … exceptionnelles (procédure d’asile et vie familiale), est totalement déraisonnable …

  41. Arrêt 333547 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  42. Arrêt 333531 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  43. Arrêt 333524 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  44. Arrêt 333580 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  45. Arrêt 333577 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre des …

  46. Arrêt 333534 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  47. Arrêt 333579 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  48. Arrêt 333565 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  49. Arrêt 333563 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

  50. Arrêt 333556 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president …

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