Arrêts

Nombre de résultats: 253 (51 - 100)

  1. Arrêt 335496 de 04/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiez votre demande d’asile exclusivement sur base de … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, vous …

  2. Arrêt 335495 de 04/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    d’initier une procédure d’asile afin de pouvoir rester auprès … précitée. la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre …

  3. Arrêt 335220 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier [xxx … également en procédure d’asile devant le cgra, dossier [xxx … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  4. Arrêt 335218 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … souplesse en matière d’asile, il n’en demeure pas moins … commissariat rappelle que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer …

  5. Arrêt 335219 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  6. Arrêt 334528 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  7. Arrêt 334507 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    prise par les instances d’asile grecques à l’égard du … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … de réfugié à un demandeur d’asile dans un autre pays partie …

  8. Arrêt 334498 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … traitement de votre dossier d’asile, vous expliquez que vous … que l’on demandait l’asile à l’aéroport et que vous …

  9. Arrêt 334531 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    pas introduit de demande d’asile auprès des autorités helléniques … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  10. Arrêt 334491 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … applicable en matière d'asile (cce, arrêt n° 176.287 …

  11. Arrêt 334492 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  12. Arrêt 334541 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  13. Arrêt 334493 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 334543 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  15. Arrêt 334098 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et dépose de nouveaux documents … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  16. Arrêt 334077 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile, ajoute que sa famille ne … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  17. Arrêt 334052 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    soutien à sa demande d’asile datant du 14 juillet 2025 … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  18. Arrêt 334100 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    élevé de demandeurs d’asile ukrainiens présents sur … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  19. Arrêt 334087 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … vous introduisiez une demande d’asile dans le pays (cfr. déclaration …

  20. Arrêt 334054 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … suit : “ le demandeur d'asile, son avocat ou la personne … individuel du demandeur d'asile. l'agent tiendra compte des …

  21. Arrêt 334094 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  22. Arrêt 334051 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    entre vos deux demandes d’asile, vous vous limitez à dire … vous dites aux instances d’asile belges que votre mère vit … belgique pour y demander l’asile, votre seule réponse consiste …

  23. Arrêt 334049 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    entre vos deux demandes d’asile, vous vous limitez à dire … vous dites aux instances d’asile belges que votre mère vit … belgique pour y demander l’asile, votre seule réponse consiste …

  24. Arrêt 334060 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’ensemble de votre récit d’asile et donc, partant, le bien-fondé … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  25. Arrêt 334071 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’entièreté de votre récit d’asile. le commissariat général … l’ensemble de votre récit d’asile. vous déposez plusieurs …

  26. Arrêt 334097 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  27. Arrêt 333150 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit votre demande d’asile, vous avez été entendu … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  28. Arrêt 333148 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 333152 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  30. Arrêt 333147 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    convaincu les instances d’asile que vous avez travaillé … celui-ci à votre dossier d’asile (déclaration oe 29.05.2024 … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  31. Arrêt 333151 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  32. Arrêt 333149 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … présenté aux instances d’asile belges. il ne peut toutefois … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  33. Arrêt 332808 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient pas … sa première demande d’asile et déposait deux attestations … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  34. Arrêt 332816 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … § 1er. si le demandeur d'asile ne se présente pas à la …

  35. Arrêt 332810 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’ensemble de votre récit d’asile, le commissariat général considère … de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du … sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  36. Arrêt 332809 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’examen de votre demande d’asile par les autorités françaises …

  37. Arrêt 332622 de 11/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur l’appréciation … l’intégralité de votre récit d’asile sur ses mauvais traitements …

  38. Arrêt 332623 de 11/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de tout votre dossier d’asile et n’a pas jugé utile … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez craindre d’être … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 332625 de 11/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  40. Arrêt 332087 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … requérant par la direction asile de l’office des étrangers … que la loi espagnole sur l'asile prévoit que, lors de la …

  41. Arrêt 332003 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    convaincre les instances d’asile que votre identité est [z … identité aux instances d’asile et qu’il y a lieu de conclure … mensongères par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …

  42. Arrêt 332053 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit votre procédure d’asile en indiquant que vous étiez … tromper les instances d’asile belges en dissimulant votre nationalité …

  43. Arrêt 332004 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  44. Arrêt 331986 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  45. Arrêt 332005 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … vous ne demandez pas l’asile pendant ce séjour de deux … à relater votre récit d'asile. elle transmet un rapport …

  46. Arrêt 331983 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … jugé que votre récit d’asile n’est pas crédible au vu … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  47. Arrêt 332047 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  48. Arrêt 332046 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  49. Arrêt 331989 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  50. Arrêt 331615 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    différentes instances d’asile européennes sont contradictoires … pas les mêmes motifs d’asile. en belgique, vous basez … vous basez votre récit d’asile sur votre orientation sexuelle …

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