Arrêts

Nombre de résultats: 11 (1 - 11)

  1. Arrêt 337168 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    partie adverse a demandé l’asile le 06.07.2023 la langue … langue de la procédure d’asile est le français la décision …

  2. Arrêt 337171 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    résidé, avant de demander l'asile ou d’entrer sur le territoire belge …

  3. Arrêt 335959 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    et vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  4. Arrêt 332989 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  5. Arrêt 328801 de 25/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    spécifique pour les demandeurs d'asile palestiniens « reconnaissant … considération de leur demande d'asile et l'absence d'hébergement …

  6. Arrêt 326897 de 19/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  7. Arrêt 322601 de 27/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    précédente demande d’asile, est en train, depuis plusieurs … préparer une demande d’asile ultérieure. cette demande … reçoit les demandeurs d’asile qui ont été persécutés …

  8. Arrêt 320856 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  9. Arrêt 320837 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a …

  10. Arrêt 320772 de 27/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  11. Arrêt 320458 de 22/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement …