Arrêts

Nombre de résultats: 2567 (1 - 50)

  1. Arrêt 338597 de 29/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … services de la ministre de l’asile et de la migration ont confirmé …

  2. Arrêt 338592 de 29/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    rappelons que les instances d’asile ont remis en cause la crédibilité …

  3. Arrêt 338595 de 29/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 2 4 requête …

  4. Arrêt 338522 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a …

  5. Arrêt 338540 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    après plusieurs demandes d’asile en europe, constituent un … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  6. Arrêt 338544 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause … craintes du demandeur d’asile. 5.2. en substance, le requérant …

  7. Arrêt 338541 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ukraine. suite à votre procédure d’asile en norvège, vous retournez … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  8. Arrêt 338565 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    à l'appui de ta demande d'asile, tu fais état de la situation … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … qu'au moment de ta demande d'asile en octobre 2023, un accord de …

  9. Arrêt 338524 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    rdc : - votre récit d’asile en belgique diffère de celui … d’entretien). - votre récit d’asile en belgique est évolutif … qu’il ressort de votre dossier d’asile grec que le père de vos …

  10. Arrêt 338537 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. en août 2021, vous … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduisent une demande d’asile. et enfin, aucune information …

  11. Arrêt 338559 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    suivent votre procédure d’asile, tandis que [kh.], la fille … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … relatifs aux demandes d’asile d’enfants. le conseil observe …

  12. Arrêt 338494 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  13. Arrêt 338517 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’accueil des demandeurs d’asile lgbtqia+ », l’article … des demandeur·euse·s d'asile et des réfugié·es lgbtqia …

  14. Arrêt 338495 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la … craintes du demandeur d’asile. 6.2. en substance, le requérant …

  15. Arrêt 338491 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 338497 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  17. Arrêt 338557 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile quand vous avez dit n’avoir … votre statut de demandeur d’asile et des difficultés que vous rencontrez …

  18. Arrêt 338536 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduire une demande d’asile ou bien vous avez introduit … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sans introduire de demande d’asile (cf. déclarations oe, p.12 …

  19. Arrêt 338534 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  20. Arrêt 338533 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 338543 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    tout ou partie du récit d’asile du requérant. 5.4.2. quant …

  22. Arrêt 338535 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    impartial d’une demande d’asile ainsi que le principe de …

  23. Arrêt 338532 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    documents du demandeur d'asile », pièces 1 et 2). or … discrédit sur votre récit d’asile et partant, sur le bien-fondé … internationale du demandeur d'asile ». ce faisant, elle ne rencontre …

  24. Arrêt 338514 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 338556 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 338548 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  27. Arrêt 338516 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 338386 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, les faits … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  29. Arrêt 338283 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile (cnda) du 16 juin 2010. le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … internationale. en matière d’asile, les faits de terrorisme …

  30. Arrêt 338370 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lesquelles il demande l’asile en belgique ne peuvent aucunement … crédibilité des récits d’asile livrés par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 338379 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    consultation du dossier d’asile de vos parents ([…] et … concernant le demandeur d’asile un proche connu par le requérant … connait, dont la demande d'asile a été rejetée ». 3.6 …

  32. Arrêt 338334 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de sa demande d’asile vous invoquez les faits suivants: cce … l’appui de sa demande d’asile vous invoquez les faits suivants: le … une première demande d’asile le 20 juin 2022. cette demande …

  33. Arrêt 338249 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    réfugié à un demandeur d’asile dans un autre pays partie … concernant sa procédure d’asile en grèce, procédure dont … conditions de la procédure d’asile elle-même. 3.5 a la lecture …

  34. Arrêt 338367 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … secrétaire d'etat à l’asile et migration sur le fait … secrétaire d'etat à l’asile et la migration sur le fait …

  35. Arrêt 338328 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … traitement de votre demande d’asile. invité à vous expliquer … base de votre demande d’asile, vous indiquez que votre …

  36. Arrêt 338319 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    crédibilité de votre récit d’asile. 3. vos activités en belgique … analyse [de] son récit d’asile ». elle précise avoir été … auprès des instances d’asile grecques et belges. en effet …

  37. Arrêt 338372 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des récits d’asile livrés par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  38. Arrêt 338371 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cette quatrième demande d’asile, la partie défenderesse … or, ces faits et motifs d’asile allégués n’ont pas été considérés …

  39. Arrêt 338377 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … conduire les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  40. Arrêt 338368 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  41. Arrêt 338380 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    stade de votre procédure d’asile en défaut de déposer la … élément essentiel de votre récit d’asile. en effet, à l’office … lien avec votre récit d’asile. les autres documents que …

  42. Arrêt 338321 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 338384 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

  44. Arrêt 338369 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir …

  45. Arrêt 338323 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

  46. Arrêt 338222 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile de la requérante, dès lors qu’ils … acceptée en matière d’asile en belgique. […] ce qui …

  47. Arrêt 338198 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    devant les instances d’asile puisque vous avez déjà … suivi une procédure d’asile précédemment (jusqu’au … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  48. Arrêt 338192 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et dépose plusieurs documents …

  49. Arrêt 338246 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile, et que vous êtes en mesure de … relevées dans votre récit d’asile. ce constat repose sur les … crédibilité de votre récit d’asile. en surplus, puisque vous …

  50. Arrêt 338177 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. • devant les autorités … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles …

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