Arrêts

Nombre de résultats: 39 (1 - 39)

  1. Arrêt 337424 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … relève que le récit d’asile ne permet pas d’établir … long de ta procédure d’asile, ta maman n’est pas parvenue …

  2. Arrêt 337085 de 03/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or … compétentes en matière d’asile à accorder elles aussi le …

  3. Arrêt 336887 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les …

  4. Arrêt 336431 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … secrétaire d’état à l’asile et la migration en fonction … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  5. Arrêt 335228 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.7). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  6. Arrêt 334848 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  7. Arrêt 334201 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    récit, votre demande d’asile est rejetée par les autorités … l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’office des … https://www.adde.be/index.php?option=com_content&view=article&id=715:l%e2%80%99avocat-doi t-%c3%aatre-pr%c3%a9sent-%c3%a0-l%e2%80%99audition-d%e2%80%99un-demandeur-d%e2%80%9 9asile-au-stade-de-l%e2%80%99office-des-%c3%a9trangers&catid=273&itemid=58 …

  8. Arrêt 333909 de 06/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.14). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  9. Arrêt 332053 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit votre procédure d’asile en indiquant que vous étiez … tromper les instances d’asile belges en dissimulant votre nationalité …

  10. Arrêt 331816 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  11. Arrêt 330902 de 08/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … informations (donc le dossier d'asile en grèce) a été transmis … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison …

  12. Arrêt 330166 de 17/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … invite les instances d’asile à s’appuyer sur : « le … d'appui européen en matière d'asile (ci-après dénommé le « …

  13. Arrêt 330034 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … suppose que les instances d’asile examinent la crainte de manière … réalité aux instances d’asile de se prononcer sur une situation …

  14. Arrêt 329815 de 14/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez votre demande d’asile en date du 9 août 2018 … en tant que demandeur d’asile. le 17 juillet 2020, vous … introduisez une demande d’asile, laquelle vous est refusée …

  15. Arrêt 329328 de 07/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  16. Arrêt 329242 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    situation aux instances d’asile grecques, l’agent auquel vous … cela, votre procédure d’asile suit son cours. ainsi, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 329272 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.11). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  18. Arrêt 329240 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … de s'adresser au service d'asile s'ils ne détiennent pas … dénommé « gcr »], l'unité d'asile pour les bénéficiaires …

  19. Arrêt 329165 de 02/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … services de la ministre de l’asile et de la migration ont confirmé …

  20. Arrêt 328881 de 26/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … la forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée …

  21. Arrêt 328204 de 13/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dates d’une demande d’asile en espagne. 3.3. dans une …

  22. Arrêt 327812 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  23. Arrêt 327368 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  24. Arrêt 327243 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile. le rapport d'hospitalisation … cadre de votre procédure d'asile et quant à l'incidence que … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  25. Arrêt 327166 de 23/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 326568 de 13/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. le 16 septembre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … réelle dans un premier pays d'asile, en l’espèce le maroc …

  27. Arrêt 326286 de 07/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    spécifique. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dans le cadre du régime d'asile européen commun ("raec"), le … la part des instances d’asile, force est de constater que …

  28. Arrêt 325730 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    voulant pas demander l’asile en roumanie car votre objectif … introduisez une demande d’asile en allemagne et aux pays-bas … la fin des procédures d’asile, vous vivez pendant deux …

  29. Arrêt 325534 de 22/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    les instances grecques d’asile vous reconnaissent la qualité … l’octroi par les instances d’asile grecques d’un statut de … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez craindre les …

  30. Arrêt 324972 de 11/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  31. Arrêt 324516 de 02/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  32. Arrêt 323850 de 24/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’espagne. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … compétentes en matière d’asile à accorder la protection … établi. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  33. Arrêt 323728 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une deuxième demande d’asile. à l’appui de cette dernière … donné tous vos motifs d’asile auparavant et réitérez … votre troisième demande d’asile ne comporte aucun élément …

  34. Arrêt 323363 de 14/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    suppose que les instances d’asile examinent la crainte de manière …

  35. Arrêt 322834 de 05/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fondement-même de votre demande d’asile. quant à la seule et unique …

  36. Arrêt 322569 de 27/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dans le cadre du régime d'asile européen commun ("raec" …

  37. Arrêt 321101 de 03/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … de l’union européenne pour l’asile (euaa, anciennement easo …

  38. Arrêt 319746 de 09/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    tard, les autorités d’asile suédoises vous auraient … entièrement. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … tromper les instances d’asile belges sur votre situation …

  39. Arrêt 319508 de 07/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié par les instances d’asile italiennes (v. dossier administratif …