Arrêts

Nombre de résultats: 8 (1 - 8)

  1. Arrêt 257285 de 28/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 253518 de 27/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 243882 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 230529 de 18/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'une nouvelle demande d'asile est introduite sur la base …

  5. Arrêt 210216 de 27/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    considération la demande d'asile du requérant sur la base … réfugié au demandeur d'asile, à moins que celui-ci apporte … laquelle le demandeur d’asile pouvait apporter « des éléments …

  6. Arrêt 204884 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  7. Arrêt 58118 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, le requérant a choisi le …

  8. Arrêt 43137 de 07/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'examen de votre demande d'asile à savoir votre identification … l’appui de votre demande d’asile ne présentent pas de lien … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …