Arrêts

Nombre de résultats: 9 (1 - 9)

  1. Arrêt 317564 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    trois mois (cce, arrêt n° 108 675 du 29.08.2013). le conseil … du 19 août 2008; rg : a.179.818/29.933); que la motivation …

  2. Arrêt 292421 de 27/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    de trois mois (cce arrêt 108 675 du 29.08.2013). en … de trois mois (cce arrêt 108 675 du 29.08.2013). en … du 19 août 2008; rg : a. 179.818/29.933); que la …

  3. Arrêt 289403 de 26/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    situation personnelle. 108. qu’en d’autres termes … ses études actuelles. 179. [la] contraindre à se rendre …

  4. Arrêt 270787 de 31/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    étrangers, arrêt n°230.108 du 12 décembre 2019 dans … étrangers, arrêt n°230.108 du 12 décembre 2019 dans … mesures (c.e., arrêt n° 179.795 du 18 février 2008 …

  5. Arrêt 196054 de 01/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    conseil, dans son arrêt 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016. comme … dans son arrêt précité n°179 …

  6. Arrêt 195539 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    conseil, dans son arrêt 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016. comme … dans son arrêt précité n°179 …

  7. Arrêt 195469 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    d'invalidité qui s'élève à 1.179,62 € par mois ; considérant … conseil, dans son arrêt 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179 …

  8. Arrêt 179334 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    x - page 1 sur 9 n° 179 334 du 13 décembre 2016 … relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …

  9. Arrêt 179335 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    cce x - page 1 sur 10 n° 179 335 du 13 décembre 2016 … relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …