Arrêts

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  1. Arrêt 242405 de 19/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    17 novembre 2014 (affaire 158 514) et n°133 281 du 17 … 17 novembre 2014 (affaire 158 520). 1.3. le 8 janvier … 19 septembre 2014 (affaire 151 202). 1.8. le 3 juin …

  2. Arrêt 240189 de 28/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    29 octobre 2015 (affaire 158 376). 1.4. le 5 mai … octobre 2015 (affaire 173 151). 1.5. le 20 avril 2016 …