Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (1701 - 1750)

  1. Arrêt 126410 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 12 juin 2013 … territoire-demandeur d’asile attaqué, en suite du recours …

  2. Arrêt 126387 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  3. Arrêt 126405 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  4. Arrêt 126293 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 126378 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 126370 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 126181 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile. cette décision a fait l’objet …

  8. Arrêt 126182 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet … introduit une seconde demande d’asile, laquelle n’a également …

  9. Arrêt 126220 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 126189 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 126236 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …

  12. Arrêt 126235 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 126187 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 125823 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  15. Arrêt 125805 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Dominica
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales… …

  16. Arrêt 125780 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 125787 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  18. Arrêt 125821 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République Dominicaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 125779 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 124967 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris … de la nouvelle demande d’asile qu’elle a introduite …

  21. Arrêt 125044 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) pris … juin 2007. la demande d’asile qu’elle a alors introduite …

  22. Arrêt 124970 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 124971 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … cce x - page 2 d’asile » (annexe 13 quinquies …

  24. Arrêt 124973 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduire de demande d’asile ou de protection subsidiaire …

  25. Arrêt 125045 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 124972 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduire de demande d’asile ou de protection subsidiaire …

  27. Arrêt 124969 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 124968 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Croatie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 124584 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …

  30. Arrêt 124583 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 124577 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 124582 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 124339 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …

  34. Arrêt 124338 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 124341 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 124581 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 124342 de 22/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …

  38. Arrêt 124046 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies … introduit une demande d’asile, demande d’ …

  39. Arrêt 124041 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  40. Arrêt 124029 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 124045 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Etats-Unis
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 124047 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 124042 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 124044 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 123579 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 11 juillet 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  46. Arrêt 123580 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 6 septembre 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  47. Arrêt 123587 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 septembre 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée …

  48. Arrêt 123577 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 24 avril 2013 …

  49. Arrêt 123586 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 juillet 2013 …

  50. Arrêt 123578 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 juin 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

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