Arrêts

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Arrêt 120690 de 16/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 120679 de 14/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 7 mars … une première demande d’asile en belgique. une audition … une deuxième demande d’asile en belgique. le 20 février …
Arrêt 120688 de 14/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … succès deux demandes d’asile. le 12 juillet 2013 …
Arrêt 120572 de 13/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Roumanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120567 de 13/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120554 de 13/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120571 de 13/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Roumanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119782 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … aucune des quatre demandes d’asile qu’elle a introduites n’a …
Arrêt 119785 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … aucune des quatre demandes d’asile qu’elle a introduites n’a … traitement de ses procédures d'asile et de régularisation de …
Arrêt 119772 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119773 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Chine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119779 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119797 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bulgarie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119775 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119776 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Soudan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119563 de 26/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … pour la première fois l‘asile. sa demande n’a pas abouti … trois autres demandes d’asile qui se sont révélées infructueuses …
Arrêt 119559 de 26/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119561 de 26/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119562 de 26/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pakistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119244 de 20/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maurice
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile qui s’est clôturée négativement … introduit une seconde demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 119265 de 20/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … douteuses lors de sa demande d'asile). considérant que les …
Arrêt 119304 de 20/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en belgique le 1er juillet …
Arrêt 119247 de 20/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119248 de 20/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118681 de 17/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118961 de 17/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118959 de 17/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 118958 de 17/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118960 de 17/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118725 de 11/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118722 de 11/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118723 de 11/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118727 de 11/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118726 de 11/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 118724 de 11/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118180 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … une première demande d’asile, qui a donné lieu à une …
Arrêt 118138 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 11 juillet 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
Arrêt 118243 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
Arrêt 118142 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118178 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Ukraine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118254 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118239 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118199 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégrité … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118265 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Viet Nam
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118177 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118261 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: France
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118264 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Equateur
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118057 de 30/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …
Arrêt 117995 de 30/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 117999 de 30/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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