Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (2551 - 2600)

  1. Arrêt 82284 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  2. Arrêt 82219 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  3. Arrêt 82223 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  4. Arrêt 82225 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek …

  5. Arrêt 82227 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 82221 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  7. Arrêt 81704 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … octobre 2006 une demande d’asile qui a finalement fait l’objet …

  8. Arrêt 81709 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … octobre 2009 une demande d’asile qui a, in fine, fait l’objet …

  9. Arrêt 81712 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  10. Arrêt 81716 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile à la même date, laquelle …

  11. Arrêt 81713 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 81717 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 81123 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 1er décembre …

  14. Arrêt 81121 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  15. Arrêt 81124 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, qui s’est clôturée par …

  16. Arrêt 81120 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … 1.1. une demande d’asile du requérant s’est clôturée … parallèlement à sa demande d’asile, le requérant avait introduit …

  17. Arrêt 81119 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  18. Arrêt 81122 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 80451 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile le 13 mars 2008. vous avez … vous introduisiez une seconde demande d'asile. cce x - page 2 a l'appui … votre première demande d’asile, que des personnes en civil …

  20. Arrêt 80485 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile pris le 12 octobre 2011 (annexe …

  21. Arrêt 80527 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile en allemagne en avril 2007 … une première demande d’asile en belgique le 25 mars 2008 … une deuxième demande d’asile en belgique le 25 février …

  22. Arrêt 80530 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  23. Arrêt 80450 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile le 29 juin 2005. vous prétendez … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné dans votre … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  24. Arrêt 80528 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu … l’appui de votre demande d’asile. relevons par ailleurs qu’à …

  25. Arrêt 80455 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010 et avoir demandé l’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile se sont déroulés dans un …

  26. Arrêt 80454 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    lendemain. vous avez demandé l’asile au royaume le 15 juin 2009. en … concerne votre demande d’asile une décision de refus du … bien-fondé de votre demande d'asile. le commissariat général …

  27. Arrêt 80504 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (« annexe 13 quinquies » … clôture de la procédure d’asile du requérant, tandis que …

  28. Arrêt 80486 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … août 2007 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  29. Arrêt 80452 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’introduction de votre demande d’asile. une copie a été faite … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 80533 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit de demande d’asile, il s’agit là de sa propre …

  31. Arrêt 80483 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 80484 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 80531 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 80005 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    belgqiue (sic) une demande d'asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent en rien être … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  35. Arrêt 80008 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  36. Arrêt 80009 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité guinéenne … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … devant les instances d’asile empêche de considérer les …

  37. Arrêt 80006 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile. selon vos déclarations … la base de votre demande d'asile. enfin, pour ce qui est de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  38. Arrêt 80007 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations, vous … bien-fondé de votre demande d’asile. lors de la requête devant …

  39. Arrêt 78595 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 78640 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile en belgique en évoquant … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile. vous ajoutez qu'à cause …

  41. Arrêt 78637 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile à cette même date. vous … introduit une seconde demande d’asile sans être retourné dans … cette seconde demande d’asile, vous mentionnez que votre …

  42. Arrêt 78605 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en belgique le 1er décembre … d’instruire sa demande d’asile, sur base du mariage (coutumier …

  43. Arrêt 78602 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 78488 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    juin 2010, vous demandez l’asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  45. Arrêt 78487 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 28 mars 2011. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  46. Arrêt 78636 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le 1er mars 2010. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  47. Arrêt 78489 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … part d’un demandeur d’asile qui fréquente les associations … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  48. Arrêt 78641 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 26 avril 2011. b. motivation il … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  49. Arrêt 78390 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 25 mars 2011, le …

  50. Arrêt 78383 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile, et qui a été portée à … introduit une demande d’asile. le commissaire général …

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