Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (2601 - 2650)

  1. Arrêt 78389 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile. le commissaire général …

  2. Arrêt 78392 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d'asile s'est engagé publiquement … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  3. Arrêt 78382 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … fournis dans sa demande d'asile, la requérante a travaillé … d'après la procédure d'asile de l'intéressée, âgée …

  4. Arrêt 78159 de 27/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile prise et notifiée par la …

  5. Arrêt 78158 de 27/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  6. Arrêt 78160 de 27/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  7. Arrêt 78047 de 26/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … deux fois un demandeur d'asile. en l'espèce, tel est le …

  8. Arrêt 78048 de 26/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’examen de votre demande d’asile de « s’adresser à d’autres sources … centre de leurs demandes d’asile respectives, j’ai examiné … examiné votre demande d’asile conjointement à la leur. leurs …

  9. Arrêt 78043 de 26/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile en date du 12 octobre 2009. un … introduit une demande d’asile auprès des autorités le … vous basez votre demande d’asile sur des événements qu’auraient vécus …

  10. Arrêt 78018 de 26/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  11. Arrêt 78013 de 26/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  12. Arrêt 77488 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile prises le 13 octobre 2011 …

  13. Arrêt 77486 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … octobre 2010 une demande d’asile qui a, in fine, fait l’objet …

  14. Arrêt 77487 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  15. Arrêt 77485 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 77484 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 77138 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile avec ordre de quitte (sic … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  18. Arrêt 77115 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile », prise le 7 novembre …

  19. Arrêt 77132 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 77172 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  21. Arrêt 77171 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 77139 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  23. Arrêt 77116 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 77160 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 76195 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 28 octobre 2011 …

  26. Arrêt 76191 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  27. Arrêt 76341 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile en date du 2 février 2010 … introduisez une seconde demande d’asile en belgique. depuis la fin … votre première demande d’asile, vous êtes resté en belgique …

  28. Arrêt 76344 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile. vous n’avez pas quitté … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  29. Arrêt 76194 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 28 octobre 2011 …

  30. Arrêt 76405 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, adjoint à la ministre chargée …

  31. Arrêt 76188 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  32. Arrêt 76186 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … cadre de sa procédure d’asile introduite le 23/02/2004 …

  33. Arrêt 76343 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d’asile le 24 décembre 2010. vous … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … motif de votre demande d’asile, il n’y a donc pas lieu …

  34. Arrêt 76406 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 76409 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 1.1. après une demande d’asile introduite le 13 mars 2009 …

  36. Arrêt 76340 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile. le simple fait d’en posséder … démontrer aux autorités d’asile que vous êtes bien la personne … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  37. Arrêt 76404 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  38. Arrêt 76407 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 76342 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une aide aux demandeurs d’asile « lesbiennes, gays, bisexuels … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  40. Arrêt 76408 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … janvier 2010 une demande d’asile. le 30 avril 2010, le …

  41. Arrêt 76192 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 76196 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  43. Arrêt 76200 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 75311 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … votre seconde demande d’asile, vous affirmez ne jamais être …

  45. Arrêt 75282 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits … de votre première demande d’asile en estimant que les faits …

  46. Arrêt 75307 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d'asile le 8 février 2011. b. motivation force … éléments de votre demande d'asile, vous déclarez avoir fui … l'introduction de votre demande d'asile, à savoir à la fin du mois …

  47. Arrêt 75292 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  48. Arrêt 75146 de 15/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez votre demande d'asile le lendemain. le 22 février … donc une première demande d'asile. cette première demande … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  49. Arrêt 75148 de 15/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile. vous n’avez pas quitté … belgique entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  50. Arrêt 75147 de 15/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile le 7 avril 2008. vous invoquiez … introduit une deuxième demande d'asile en invoquant ne pas avoir … votre première demande d’asile et évoquez être toujours …

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