Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (2651 - 2700)

  1. Arrêt 75149 de 15/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … juillet 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie de votre extrait …

  2. Arrêt 75145 de 15/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez votre demande d’asile. en cas de retour dans votre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans la … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  3. Arrêt 74540 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … introduit une demande d’asile. x - page 2 le …

  4. Arrêt 74537 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … introduit une demande d’asile le lendemain. x …

  5. Arrêt 74489 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. sa demande a été rejetée …

  6. Arrêt 74539 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … novembre 2011 une demande d’asile en belgique. x … qualité de demandeur d’asile, ce qui impose aux etats …

  7. Arrêt 73573 de 19/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile le lendemain. le 20 juillet … introduit une seconde demande d’asile. vous invoquez les faits … votre seconde demande d’asile. vous n’avez pas quitté …

  8. Arrêt 73574 de 19/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile tels que vous les relatez. d’abord … important de votre récit d’asile, il n’est pas vraisemblable …

  9. Arrêt 73572 de 19/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain. vous avez demandé l’asile le 20 décembre 2011. en … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vos connaissances …

  10. Arrêt 73550 de 19/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  11. Arrêt 73542 de 19/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  12. Arrêt 73570 de 19/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    jusqu’en belgique. vous avez demandé l’asile le 13 septembre 2010. b … constatées dans votre récit d’asile, les photos montrant une … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  13. Arrêt 73298 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile en belgique. cce x - page … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général … concerne votre demande d’asile précédente et l’examen …

  14. Arrêt 73303 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … cette première demande d’asile, vous avez déclaré être intervenu … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  15. Arrêt 73300 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile que vous avez introduite … l’appui de votre demande d’asile ; vous aviez d'ailleurs déclaré explicitement … base de votre récit d’asile, vous invoquez également …

  16. Arrêt 73301 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile que vous avez introduite … base de votre récit d’asile, vous invoquez le mauvais … l’appui de votre demande d’asile, il atteste de votre nationalité et …

  17. Arrêt 73296 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. b. motivation force est … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  18. Arrêt 73299 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 73158 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile en date du 13 juin 2008 … introduisiez une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre première demande d’asile. vous évoquez également …

  20. Arrêt 73149 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile, à cce x - page 2 l’appui … clairement que votre demande d’asile est liée à celle de votre … motivation vu que votre demande d’asile est clairement liée à celle …

  21. Arrêt 73160 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile : "en 2000, durant le conflit … introduisez votre demande d'asile, près de l'office des étrangers … l'évaluation d'une demande d'asile. néanmoins, interrogé …

  22. Arrêt 73142 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le 15 mars 2010. vous avez … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  23. Arrêt 73179 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisiez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile tels que vous les relatez. ainsi … central de votre récit d’asile, à savoir votre arrivée …

  24. Arrêt 73159 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, en ce qui concerne la copie … l’appui de votre demande d’asile. pour ce qui est du certificat …

  25. Arrêt 72589 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d’asile du 16 septembre 2009 (en …

  26. Arrêt 72590 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … même jour une demande d’asile. lors de leur audition …

  27. Arrêt 72661 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d’asile en date du 08 août 2011 …

  28. Arrêt 72591 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile qui a, in fine, fait l’objet …

  29. Arrêt 72623 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … une première demande d’asile le 20 avril 2009 et la décision …

  30. Arrêt 72634 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … une première demande d’asile le 20 avril 2009 et la décision …

  31. Arrêt 72586 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d’asile en date du 12 août 2011 …

  32. Arrêt 72596 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique d’immigration et d’asile – (décision de refus de …

  33. Arrêt 72658 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à …

  34. Arrêt 72621 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à …

  35. Arrêt 72662 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à …

  36. Arrêt 72663 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à …

  37. Arrêt 71858 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 24 septembre …

  38. Arrêt 71856 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … jour même une demande d’asile. ils ont déclaré, lors …

  39. Arrêt 71857 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … jour même une demande d’asile. ils ont déclaré, lors …

  40. Arrêt 71545 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile, laquelle fait l’objet … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  41. Arrêt 71539 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    votre première demande d'asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … étrangers. votre demande d'asile a fait l’objet d’une …

  42. Arrêt 71537 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile à l’office des etrangers. le … à l’appui de votre demande d’asile. vous expliquez en effet …

  43. Arrêt 71561 de 08/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d'asile ou (son délégué), comme …

  44. Arrêt 71551 de 08/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  45. Arrêt 71072 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile en belgique. le 30/09/09 … une deuxième demande d’asile le 24/02/11. cce x - page … votre première demande d’asile (vous auriez été membre …

  46. Arrêt 71032 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile. vous n’avez pas quitté … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  47. Arrêt 71038 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le 19 mai 2008. a l’appui … introduisez une première demande d'asile. cette première demande … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  48. Arrêt 71176 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le 23 septembre 2010. vous … introduire une demande d'asile, ne sachant que faire. vous … d’introduire une demande d'asile, mais auriez pris peur lorsqu’il …

  49. Arrêt 71274 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … février 2008, une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile. cette décision, qui constitue …

  50. Arrêt 71277 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … février 2008, une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile. cette décision qui constitue …

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