Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (2701 - 2750)

  1. Arrêt 71279 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … conjoint une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … successivement une demande d’asile, une demande de régularisation …

  2. Arrêt 71070 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur des pressions des autorités …

  3. Arrêt 71283 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 71301 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile et qui a mené à votre arrestation … base de votre récit d’asile et également sur la date …

  5. Arrêt 71175 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le 12 octobre 2009. vous … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  6. Arrêt 71268 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … conjoint une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  7. Arrêt 70888 de 29/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chile
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le conseil du contentieux …

  8. Arrêt 70528 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  9. Arrêt 70633 de 24/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile qui a été rejetée par …

  10. Arrêt 70530 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d’asile le 26 du même mois. depuis … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 70529 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. en cas de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 70526 de 24/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 70531 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisiez votre demande l’asile. a l’appui de celle-ci … devant les instances d’asile belges, à savoir celui d’une … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  14. Arrêt 70634 de 24/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d'asile le 7 mars 2011 […] qui … l’introduction de la demande d’asile, il n’était pas requis …

  15. Arrêt 70527 de 24/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile comme la partie défenderesse …

  16. Arrêt 69811 de 10/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision différente …

  17. Arrêt 69810 de 10/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisiez votre demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … crédibilité de votre récit d'asile. ainsi, alors que votre …

  18. Arrêt 69807 de 10/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisiez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile tels que vous les relatez. d’emblée … clés de votre récit d’asile, de telles méconnaissances …

  19. Arrêt 68689 de 18/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une première demande d'asile, laquelle s'est clôturée … introduisez une seconde demande d'asile. b. motivation force est … la base de votre demande d'asile, ce que l'on pouvait raisonnablement …

  20. Arrêt 68693 de 18/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 28/12/10. b. motivation force … vous liez votre demande d’asile à celle de votre frère [a.]. selon …

  21. Arrêt 68694 de 18/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  22. Arrêt 68692 de 18/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation après … primordiaux de votre récit d’asile, permettant ainsi de remettre totalement … père, rend votre récit d’asile totalement invraisemblable. cce …

  23. Arrêt 68695 de 18/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. le 26/01/11 … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation force …

  24. Arrêt 67616 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … dépôt de votre demande d’asile du 18 décembre 2007. suite … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  25. Arrêt 67577 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  26. Arrêt 67736 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisez une deuxième demande d'asile à l'office des étrangers … renonciation de votre demande d'asile. le 23 juin 2008, vous introduisez …

  27. Arrêt 67585 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  28. Arrêt 67578 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  29. Arrêt 67576 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  30. Arrêt 67589 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … sans succès une demande d’asile. par un jugement du … introduit une demande d’asile le 13/09/2004 laquelle sera …

  31. Arrêt 67737 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne correspondent pas à votre …

  32. Arrêt 67607 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 67496 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile en date du 28 janvier 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. cce x - page … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  34. Arrêt 67498 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir …

  35. Arrêt 67297 de 26/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  36. Arrêt 67195 de 23/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … considération de sa demande d’asile, prise et notifiée le 16 … une première demande d’asile en belgique. cette demande …

  37. Arrêt 67198 de 23/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president … aucune des quatre demandes d’asile qu’elle a introduites n’a …

  38. Arrêt 67197 de 23/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president … aucune des quatre demandes d’asile qu’elle a introduites n’a … cadre de la procédure d’asile. le requérant a tenté …

  39. Arrêt 67057 de 21/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le président f …

  40. Arrêt 67058 de 21/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  41. Arrêt 67059 de 21/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  42. Arrêt 67060 de 21/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 67003 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  44. Arrêt 66999 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  45. Arrêt 65920 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … où vous avez demandé l’asile le 8 novembre 2010. depuis … l’appui de votre demande d’asile connaître des problèmes …

  46. Arrêt 65921 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez … l’appui de votre demande d’asile. une telle attitude est donc manifestement …

  47. Arrêt 65923 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. en cas de retour dans votre … directement dans le récit d’asile (p. 11). la description de …

  48. Arrêt 65919 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … base de votre demande d’asile sont entièrement liés au …

  49. Arrêt 65947 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit votre demande d’asile le même jour. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile pour le surplus, le cgra … base de votre demande d’asile. finalement, l’acte de …

  50. Arrêt 65948 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’origine de votre demande d’asile. tout d’abord, vous …

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