Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (2751 - 2800)

  1. Arrêt 65924 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile. votre dernier domicile … quant à votre demande d’asile. en 2005, vous auriez volontairement … quant à votre demande d’asile (vous soustrayant ainsi volontairement …

  2. Arrêt 65922 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d’asile le 14 du même mois. b … l’appui de votre demande d’asile. en l’absence d’éléments … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  3. Arrêt 65287 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise à son encontre le … une première demande d’asile qui a, in fine, été rejetée …

  4. Arrêt 65303 de 29/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    exprimer votre demande d’asile en français, vous êtes … introduisez votre demande d’asile le 16 novembre 2010. b … base de votre demande d’asile. en effet, les policiers …

  5. Arrêt 65266 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … vainement sollicité l’asile en pologne le 1er août … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  6. Arrêt 65271 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … vainement sollicité l’asile en pologne le 1er août … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  7. Arrêt 65314 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  8. Arrêt 65301 de 29/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le 21 septembre 2009 … l’appui de votre demande d’asile : vous avez fait connaissance … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre …

  9. Arrêt 65317 de 29/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. b. motivation il ressort … à l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …

  10. Arrêt 65278 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  11. Arrêt 65315 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  12. Arrêt 65316 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 65077 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … concernant votre demande d’asile. le 11 février 2008, vous …

  14. Arrêt 65079 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile ne remportent pas notre conviction. de … que c'est au demandeur d'asile qu'il incombe de convaincre …

  15. Arrêt 65078 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous n’auriez pas situé …

  16. Arrêt 65080 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  17. Arrêt 65081 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x- page 2 vous seriez … même de votre demande d’asile, puisqu’ils portent sur … sérieux sur votre demande d’asile (cgra, pp.3, 7, 8, 9, 10 …

  18. Arrêt 64306 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile en belgique. le 28 avril … présente et seconde demande d'asile. a l'appui de cette dernière … votre première demande d'asile. vous affirmez être toujours …

  19. Arrêt 64304 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le 4 novembre 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  20. Arrêt 64181 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  21. Arrêt 64208 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    2008, et y avez demandé l’asile le lendemain. b. motivation tout … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … long de votre procédure d’asile, vous n’avez pas invoqué …

  22. Arrêt 64305 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile. a l’âge de vingt ans … l’appui de votre demande d’asile que l’essence même de … l’appui de votre demande d’asile, aucun autre document. vu …

  23. Arrêt 64183 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile en belgique. le 25 novembre … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges. cce … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits …

  24. Arrêt 64182 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le jour même. votre épouse … intégralement sa demande d'asile à la vôtre. b. motivation force … introduit une demande d’asile le jour même. vous liez …

  25. Arrêt 64302 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le jour même. b. motivation l’examen … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  26. Arrêt 64307 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile, vous avez la charge de la …

  27. Arrêt 64206 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … le lendemain. vous avez demandé l’asile le 26 octobre 2009. en cas … reliés à votre demande d’asile. le second se contente d’attester …

  28. Arrêt 64329 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  29. Arrêt 63641 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    motifs de votre demande d’asile. il ressort de vos déclarations … vous liez votre demande d’asile à celle de votre mari, monsieur … l’examen de la demande d’asile de ce dernier. b. motivation cce …

  30. Arrêt 63637 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile en allemagne. vous avez … mais auriez demandé l’asile parce qu’on vous aurait … introduit une demande d’asile aux pays-bas, d’où on …

  31. Arrêt 63638 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    vous auriez demandé l’asile aux pays-bas mais votre demande … pays-bas mais votre demande d'asile aurait été rejetée. vous … introduit une demande d’asile. votre père, [m. k.] (sp …

  32. Arrêt 63639 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … base de votre demande d’asile – situation socio- économique … l’appui de votre demande d’asile (à savoir, votre carte militaire …

  33. Arrêt 63640 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 votre … introduit une demande d’asile le 4 octobre 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  34. Arrêt 63633 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile auprès des instances belges … de présenter aux instances d’asile belges à savoir celui d’une …

  35. Arrêt 63634 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisiez une demande d’asile à l'office des étrangers. vous … l’appui de votre demande d’asile. vous faisiez du commerce … base de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  36. Arrêt 63636 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … appartiendra aux instances d’asile d’apprécier la cohérence …

  37. Arrêt 62709 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants … n’auriez pas demandé l’asile en france car votre destination … belgique. vous avez demandé l’asile en belgique le 22 février …

  38. Arrêt 62710 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile au royaume le 16 septembre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  39. Arrêt 62708 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit votre demande d’asile le 19 juillet 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile compte tenu des invraisemblances … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  40. Arrêt 62705 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le president f … lendemain une demande d’asile clôturée par une décision …

  41. Arrêt 62707 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, 2. la commune de knokke-heist … politique de [migration] et d'asile, alors même que la commune …

  42. Arrêt 62704 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, 2. la commune de dison …

  43. Arrêt 62271 de 27/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f … il introduit une demande d'asile. lors de l'audition d'usage … considérant que sa demande d'asile a été rejetée par notification …

  44. Arrêt 62272 de 27/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  45. Arrêt 62290 de 27/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  46. Arrêt 61988 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile alors qu’aucune délégation … politique de migration et d’asile à l’office des étrangers …

  47. Arrêt 61989 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile « alors qu’aucune délégation … politique de migration et d’asile à l’office des étrangers …

  48. Arrêt 61990 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … 1.1. après une demande d’asile introduite le 2 mai 2007 …

  49. Arrêt 62008 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  50. Arrêt 62005 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

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