Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (2801 - 2850)

  1. Arrêt 62006 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 61857 de 20/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile en date du 11/10/2010 » … politique de migration et d’asile » alors qu’au verso il …

  3. Arrêt 61937 de 20/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 61660 de 17/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … une nouvelle demande d’asile. cette demande a fait l’objet …

  5. Arrêt 61662 de 17/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  6. Arrêt 61663 de 17/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  7. Arrêt 61659 de 17/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Madagascar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  8. Arrêt 60681 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile. b. motivation il … l’ensemble du récit d’asile de vos deux frères, [m.m.r.a …

  9. Arrêt 60765 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le président … conseil en matière d’asile « dont les implications … prononcé en matière d’asile « dont les implications …

  10. Arrêt 60737 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile. b. motivation il … l’intégralité de votre demande d’asile sur l’arrestation dont …

  11. Arrêt 60769 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez votre demande d'asile, suite à votre interception … premièrement, votre récit d'asile est annihilé par les informations … crédibilité de votre récit d'asile. en ce qui concerne …

  12. Arrêt 60647 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    où vous avez demandé l’asile le 14 du même mois. selon … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … l’appui de votre demande d’asile. il n'existe par conséquent …

  13. Arrêt 60768 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le même jour. vous … introduit votre demande d’asile en octobre 2009 et que l’audition …

  14. Arrêt 60740 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 60720 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de votre demande d’asile. quant à l’attestation … l’appui de votre demande d’asile. rappelons qu'un document …

  16. Arrêt 60755 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … l’origine de votre demande d’asile ne sont pas crédibles …

  17. Arrêt 60620 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  18. Arrêt 60643 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    où vous avez demandé l’asile le 18 du même mois. selon … la base de votre demande d'asile. c. conclusion … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 60760 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … en cause votre demande d’asile. en effet, vous affirmez … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  20. Arrêt 60640 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d'asile. vous invoquez les faits … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  21. Arrêt 60772 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le president …

  22. Arrêt 60794 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, 2. la ville d’enghien …

  23. Arrêt 60680 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … requérant a fait un exposé d’asile détaillé par lequel il …

  24. Arrêt 60766 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le président …

  25. Arrêt 60788 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le president …

  26. Arrêt 60476 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d'asile en belgique le 20/12/07 … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  27. Arrêt 60469 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vos parents … en partie votre demande d'asile à celle de votre mère or … ci-dessus, votre demande d'asile suit le même sort. pour …

  28. Arrêt 60492 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants … 2009 et y avez demandé l’asile le lendemain. depuis … l'appui de votre demande d'asile. les seuls documents …

  29. Arrêt 60485 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile. force est également … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … développés dans sa procédure d’asile. que la partie adverse n’apporte …

  30. Arrêt 60462 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    afin d’y demander l’asile. b. motivation force … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  31. Arrêt 59070 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … après une procédure d’asile définitivement clôturée … toutefois, sa demande d’asile ayant été clôturée négativement …

  32. Arrêt 59143 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile. il observe qu’aucun … politique de migration et d’asile, qu’être considéré que …

  33. Arrêt 58940 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …

  34. Arrêt 58941 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …

  35. Arrêt 59077 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d'asile, la ville de charleroi est …

  36. Arrêt 59109 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  37. Arrêt 58942 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de koekelberg …

  38. Arrêt 59107 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Canada
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  39. Arrêt 59145 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  40. Arrêt 58944 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  41. Arrêt 59093 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  42. Arrêt 59108 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 59154 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  44. Arrêt 58943 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  45. Arrêt 58945 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  46. Arrêt 59106 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  47. Arrêt 59146 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  48. Arrêt 59147 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  49. Arrêt 58805 de 29/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat … politique de migration et d’asile, ou de leur délégué …

  50. Arrêt 58804 de 29/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

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