Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (2851 - 2900)

  1. Arrêt 58809 de 29/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 58802 de 29/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … invoqué dans une demande d’asile ou dans une précédente …

  3. Arrêt 58807 de 29/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 57069 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise à son égard le … politique de migration et d’asile, et qui lui a été notifiée …

  5. Arrêt 57064 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile avec ordre de quitter le … lendemain une demande d’asile. le 30 juin 2010, l’adjoint …

  6. Arrêt 57063 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … même jour, une demande d’asile, qui a été refusée le …

  7. Arrêt 57019 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  8. Arrêt 57049 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  9. Arrêt 57054 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  10. Arrêt 57018 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  11. Arrêt 57003 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  12. Arrêt 57006 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 57080 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de la calamine …

  14. Arrêt 57081 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de la calamine …

  15. Arrêt 57020 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  16. Arrêt 57078 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek …

  17. Arrêt 56599 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d'asile s'est engagé publiquement … politique de migration et d’asile n’est pas compétent pour …

  18. Arrêt 56602 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile. le 15 septembre 2008, le … introduit une demande d’asile le 05/08/2008. celle-ci sera …

  19. Arrêt 56600 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … s’agit pas d’une demande d’asile, la langue de traitement …

  20. Arrêt 56601 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  21. Arrêt 56597 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … d’état à la politique d’asile et de migration, se serait …

  22. Arrêt 56596 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  23. Arrêt 56598 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  24. Arrêt 55806 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d'asile, la commune de woluwe-saint-pierre …

  25. Arrêt 55807 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f … belges, une demande d’asile. le 25 novembre 2009, le …

  26. Arrêt 55808 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  27. Arrêt 55801 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  28. Arrêt 55803 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  29. Arrêt 55804 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  30. Arrêt 55387 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  31. Arrêt 55379 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  32. Arrêt 55386 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 55353 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  34. Arrêt 55357 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  35. Arrêt 55358 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  36. Arrêt 55359 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  37. Arrêt 55360 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  38. Arrêt 55385 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  39. Arrêt 55342 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  40. Arrêt 55344 de 31/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  41. Arrêt 54942 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile prise le 8 octobre 2010 … une première demande d’asile qui a, in fine, été rejetée …

  42. Arrêt 54941 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 54939 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … politique de migration et d'asile se serait engagé publiquement …

  44. Arrêt 54943 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  45. Arrêt 54944 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  46. Arrêt 54945 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  47. Arrêt 54664 de 20/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … qu’après une demande d’asile qui n’a pas abouti favorablement … cadre de sa procédure d’asile, introduite le 20.08.2008 …

  48. Arrêt 54651 de 20/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile comme pouvant compromettre …

  49. Arrêt 54660 de 20/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  50. Arrêt 54661 de 20/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

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