Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (3001 - 3050)

  1. Arrêt 48152 de 16/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le président … introduit une demande d’asile. le 27 mars 2009, le commissariat …

  2. Arrêt 48153 de 16/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  3. Arrêt 48154 de 16/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 48155 de 16/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  5. Arrêt 48156 de 16/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  6. Arrêt 47911 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile prise en date du 8 février … après qu’une demande d’asile formulée en pologne ait …

  7. Arrêt 47912 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile prise en date du 8 février … après qu’une demande d’asile formulée en pologne ait …

  8. Arrêt 47910 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile en belgique. le 9 février … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  9. Arrêt 47909 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président … madame le ministre de l’asile et de la politique migratoire …

  10. Arrêt 47908 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  11. Arrêt 47091 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile ou de son délégué, il …

  12. Arrêt 47111 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 47107 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile ou de son délégué, il …

  14. Arrêt 47110 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  15. Arrêt 47112 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la ville d’eupen représentée … vise les demandeurs d’asile - serait applicable en l’espèce …

  16. Arrêt 47108 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  17. Arrêt 47081 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  18. Arrêt 47109 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  19. Arrêt 46838 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le president …

  20. Arrêt 46840 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  21. Arrêt 46885 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mongolie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le président … introduit une demande d’asile. le 11 juillet 2001, le commissariat …

  22. Arrêt 46886 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mongolie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le président … introduit une demande d’asile. le 11 juillet 2001, le commissariat …

  23. Arrêt 46837 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le président …

  24. Arrêt 46841 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  25. Arrêt 46883 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile en belgique en date du 07/08/1993 …

  26. Arrêt 46828 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  27. Arrêt 46835 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  28. Arrêt 46836 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  29. Arrêt 46839 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  30. Arrêt 46842 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  31. Arrêt 46716 de 27/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de charleroi … introduit une demande d’asile qui n’a pas abouti. après …

  32. Arrêt 46718 de 27/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le président …

  33. Arrêt 46714 de 27/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Etats-Unis
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de verviers … politique de migration et d’asile », le conseil considère … politique de migration et d'asile, qui aurait dû se prononcer …

  34. Arrêt 46711 de 27/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de charleroi …

  35. Arrêt 46725 de 27/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Grèce
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le président …

  36. Arrêt 46712 de 27/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  37. Arrêt 46717 de 27/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le président …

  38. Arrêt 45688 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le president … réfugié. la procédure d’asile a été clôturée par une …

  39. Arrêt 45696 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  40. Arrêt 45694 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  41. Arrêt 45695 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  42. Arrêt 45697 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 45698 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek …

  44. Arrêt 45895 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile ». 2.3.2. outre ce …

  45. Arrêt 45896 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile ». 2.3.2. outre ce …

  46. Arrêt 45691 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de koekelberg … politique de migration et d’asile ou par son délégué comme …

  47. Arrêt 45894 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …

  48. Arrêt 45690 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  49. Arrêt 45918 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  50. Arrêt 45689 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-josse-ten-noode …

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