Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (3251 - 3297)

  1. Arrêt 22497 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  2. Arrêt 22498 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  3. Arrêt 22500 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 22208 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une deuxième demande d’asile en belgique. le commissariat … expulsée, même si sa procédure d’asile s’est achevée, parce qu’elle …

  5. Arrêt 22210 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  6. Arrêt 22201 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une seconde demande d’asile le 13 avril 2006, qui a fait l’objet … introduit une seconde demande d’asile. le 9 janvier 2007, une décision …

  7. Arrêt 22207 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 22209 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile à propos de la délivrance … politique de migration et d’asile cce n°x/ page 4 sur 4 propos …

  9. Arrêt 22200 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 02/09/2008, déclarant irrecevable … page 2 sur 5 procédure d’asile initiée à cet effet s’est …

  10. Arrêt 22197 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  11. Arrêt 22198 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 22199 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile » la partie requérante …

  13. Arrêt 22202 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 22205 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  15. Arrêt 22203 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  16. Arrêt 21546 de 17/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une procédure d’asile au centre fermé de vottem … ait introduit une procédure d’asile ne signifiant nullement en …

  17. Arrêt 21503 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie … considération d’une demande d’asile, prise le 12 janvier 2009 … une première demande d’asile en belgique le 3 août 2004. dans …

  18. Arrêt 21472 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie …

  19. Arrêt 21189 de 05/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie … même jour, il a demandé l’asile. durant ses précédents … introduit une demande d’asile en autriche, puis une autre …

  20. Arrêt 21188 de 05/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … novembre 2000, il a demandé l’asile. cette demande a fait l’objet … le cadre de sa demande d’asile, à savoir le fait qu’il …

  21. Arrêt 21187 de 05/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cce n° x / page 2 sur … le territoire comme demandeuse d’asile et sa demande a été rejetée …

  22. Arrêt 21190 de 05/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cette demande a été clôturée par … l’essentiel, aux demandes d’asile, elle soutient « qu’une …

  23. Arrêt 21191 de 05/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … jour, elle a demandé l’asile. cette demande a été clôturée … l’essentiel, aux demandes d’asile, elle soutient « qu’une …

  24. Arrêt 21186 de 05/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cette demande a été clôturée … le territoire comme demandeur d’asile et sa demande a été rejetée …

  25. Arrêt 21063 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cette demande a été clôturée par … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  26. Arrêt 21065 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile. (annexe 13quinquies) ». vu … même jour, il a demandé l’asile. cette demande a été clôturée …

  27. Arrêt 21053 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … janvier 1985, il a demandé l’asile auprès de la délégation … réfugiés. cette demande d’asile a fait l’objet d’une décision …

  28. Arrêt 21055 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … novembre 2002, il a demandé l’asile. cette demande a été clôturée …

  29. Arrêt 21056 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la …

  30. Arrêt 21062 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  31. Arrêt 21058 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la …

  32. Arrêt 21060 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  33. Arrêt 18757 de 18/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … distinctement de la demande d’asile, la partie requérante ayant … décisions prises en matière d'asile et que le champ d'application …

  34. Arrêt 18755 de 18/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a fait l’objet d’une … décision prise en matière d’asile alors que les faits invoqués …

  35. Arrêt 18756 de 18/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 18233 de 31/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile permettent d’établir dans … introduit sa demande d’asile le 21 juin 2005, à savoir …

  37. Arrêt 17539 de 23/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  38. Arrêt 16826 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  39. Arrêt 13345 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  40. Arrêt 12750 de 18/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le siegeant en refere d’extreme … migration et de la politique d’asile (sic) en date du 13 juin …

  41. Arrêt 12609 de 14/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … introduit une demande d’asile. 1.2. il ressort du dossier … administratif que cette demande d’asile en belgique a été formulée …

  42. Arrêt 12362 de 09/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … du fond de sa demande d’asile. le 24 juin 2002, le ministre … introduit une procédure d’asile en belgique en date du 09/06/1999, rejetée …

  43. Arrêt 12124 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … d’examen de leur procédure d’asile comme circonstance exceptionnelle …

  44. Arrêt 6614 de 30/01/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le jour même. selon vos … l’introduction de votre demande d’asile, partant, elle est donc établie. en …

  45. Arrêt 5357 de 21/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    requérante - qui a demandé l’asile le 24/10/2003 - expose avoir … invoqués lors de la demande d’asile cce n° / page 5 sur …

  46. Arrêt 3391 de 31/10/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    pays et part demander l’asile en france; vous restez vivre … belgique où vous demandez l'asile le 21 mai 2006. b. motivation … fondamentaux de votre demande d’asile et ne permettent pas, dès …

  47. Arrêt 3380 de 30/10/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile. b. motivation du refus force … central de votre demande d’asile, à savoir l’identité … invoqués lors la demande d’asile initiale et où ils ne peuvent …

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