Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (6951 - 7000)

  1. Arrêt 268436 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Norvège
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 268464 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile ainsi qu’une demande de …

  3. Arrêt 268435 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile s’était, à l’époque …

  4. Arrêt 268461 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’après sa demande d’asile’, a déjà travaillé au …

  5. Arrêt 268465 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclaré, dans sa demande d’asile, avoir travaillé comme agent …

  6. Arrêt 268454 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  7. Arrêt 268455 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  8. Arrêt 268462 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 267879 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  10. Arrêt 267863 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 267851 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 267890 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 267889 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 267888 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 267887 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 267886 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 267885 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 267884 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 267883 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 267882 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 267881 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  22. Arrêt 267880 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 267878 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 267877 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 267876 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 267875 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 267874 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 267873 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 267872 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 267871 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  31. Arrêt 267870 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  32. Arrêt 267869 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  33. Arrêt 267868 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  34. Arrêt 267867 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 267866 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 267865 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 267864 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 267862 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 267861 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 267860 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 267859 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  42. Arrêt 267858 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 267857 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 267856 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 267855 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 267854 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 267853 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  48. Arrêt 267852 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  49. Arrêt 267850 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 267849 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

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