Arrêts
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Arrêt 117580 de 24/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
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Arrêt 117578 de 24/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 117577 de 24/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GrèceComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette … territoire – demandeur d’asile, qui lui a été notifié …
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Arrêt 117414 de 22/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: MonténégroComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 117403 de 21/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire-demandeur d’asile ainsi qu’une décision …
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Arrêt 117186 de 20/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 30 mai 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …
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Arrêt 117187 de 20/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 117190 de 20/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 117188 de 20/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 117189 de 20/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 117060 de 16/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116166 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 février 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par celle-ci …
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Arrêt 116167 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 mars 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par celui-ci …
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Arrêt 116168 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 15 mars 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par celle-ci …
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Arrêt 116170 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 27 février 2013 …
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Arrêt 116169 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116172 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116173 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration … requérant a demandé l’asile à trois reprises et a introduit …
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Arrêt 116000 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: CanadaComposition: Assemblée GénéraleJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
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Arrêt 116174 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116175 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116171 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
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Arrêt 115393 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 8 août 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …
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Arrêt 115408 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 1er février 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …
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Arrêt 115333 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 avril 2013 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 115322 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 août 2013, et … considération d’une demande d’asile, prise le 29 août 2013 …
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Arrêt 115323 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 16 avril 2013 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 115411 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 115321 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115404 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115395 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115335 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115326 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, qui a été clôturée … une deuxième demande d’asile. cette demande a fait l’objet …
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Arrêt 115338 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115386 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115388 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'etat à l’asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115319 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant n'a jamais demandé l'asile en belgique. dès lors, rien … introduit une demande d’asile et que « le requérant a …
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Arrêt 115329 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115330 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …
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Arrêt 115328 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115332 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115334 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115339 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115394 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115396 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115399 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115320 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115324 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115325 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115327 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …