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Arrêt 112529 de 22/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111980 de 15/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités … introduit une seconde demande d’asile, lesquelles ont fait l’objet …
Arrêt 110990 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’une ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile, lesquelles ont fait l’objet …
Arrêt 110997 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités … introduit une seconde demande d’asile. le 27 mars 2013, la …
Arrêt 110991 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

une première demande d’asile auprès des autorités belges … une seconde demande d’asile. ces procédures se … troisième demande d’asile, lesquelles ont fait l’objet …
Arrêt 111001 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …
Arrêt 111052 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 avril 2011 …
Arrêt 111003 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 mars 2013 … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 111053 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lors de sa demande d’asile en belgique en 2008, la requérante …
Arrêt 111046 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Espagne
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111050 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Italie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111045 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111047 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Espagne
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111051 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110992 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111042 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111044 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Espagne
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111048 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111054 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110993 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111049 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110712 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 6 mai 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 110705 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. le 12 septembre 2012 …
Arrêt 110715 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 110714 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110699 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 110703 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110704 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110710 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110725 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Somalie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110698 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bulgarie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110709 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maurice
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110711 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110697 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110700 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110707 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110708 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110713 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bosnie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110701 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110706 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110051 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 26 mars 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 110068 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 26 février 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 110059 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 9 avril 2013, d’une … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 avril 2013 …
Arrêt 110058 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110066 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 mars 2013 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. par …
Arrêt 110064 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110055 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110056 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110067 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110052 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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