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Arrêt 105956 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Belgique
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105960 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: République centrafricaine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 105948 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105955 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105959 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105954 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le cadre de sa demande d'asile introduite le 24.07.2007 …
Arrêt 105957 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit deux demandes d’asile. la première a été introduite … deuxième procédure d’asile de l’[intéressée] s’est …
Arrêt 105949 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105953 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105947 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pologne
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105951 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105958 de 27/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105634 de 24/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105633 de 24/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105410 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105405 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: France
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105406 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105404 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105407 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105408 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105409 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104999 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une seconde demande d’asile. le 2 mai 2013, la partie … territoire – demandeur d’asile et une décision de maintien …
Arrêt 104760 de 11/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Belgique
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe au portugal …
Arrêt 104761 de 11/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maurice
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104762 de 11/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104471 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile et d’un ordre de quitter … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 104476 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 104472 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104474 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104477 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104473 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 103876 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 30 novembre 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 103934 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 26 février 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 103927 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile et d’un ordre de quitter … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 mars 2013 …
Arrêt 103878 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 19 novembre 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 103929 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 1er mars 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 103877 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 7 décembre 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 103930 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 13 mars 2013 … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 103875 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 29 novembre 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 103889 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont sollicité l’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …
Arrêt 103928 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prises le 26 mars 2013 … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 103888 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Gabon
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 19 novembre 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 103881 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … seul[s] leur demande d’asile [d]oit s’appliquer au présent … particulière d’une demande d’asile, qui est de nature à justifier …
Arrêt 103882 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … seul[s] leur demande d’asile [d]oit s’appliquer au présent … particulière d’une demande d’asile, qui est de nature à justifier …
Arrêt 103883 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … seul[s] leur demande d’asile [d]oit s’appliquer au présent … particulière d’une demande d’asile, qui est de nature à justifier …
Arrêt 103947 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile ne peut à l’évidence … politique de migration et d’asile », alors mme. joëlle …
Arrêt 103948 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Croatie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 103951 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d'asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 103946 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 103933 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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