Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (21201 - 21250)

  1. Arrêt 84942 de 19/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 84936 de 19/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 84097 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 84084 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. cette … seconde fois, demandé l’asile aux autorités belges. a …

  5. Arrêt 84090 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  6. Arrêt 84089 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. cette … requérants avaient demandé l’asile en belgique, et demeurent …

  7. Arrêt 84091 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 84088 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  9. Arrêt 84081 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 84083 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … seconde fois, demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  11. Arrêt 84093 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 84095 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. le …

  13. Arrêt 84096 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. le …

  14. Arrêt 84098 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. le …

  15. Arrêt 84087 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 84080 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 84086 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  18. Arrêt 83363 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 27 février 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  19. Arrêt 83364 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 22 février 2012 … une première demande d’asile le 22 juillet 2009, laquelle …

  20. Arrêt 83360 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. par … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  21. Arrêt 83351 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. le …

  22. Arrêt 83361 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 83352 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 83350 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 83354 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 83355 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 83357 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 83359 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 83362 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 83252 de 19/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 83254 de 19/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 83253 de 19/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 83255 de 19/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 83256 de 19/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 83257 de 19/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 82200 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 21 février 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  37. Arrêt 82206 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 18 janvier 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  38. Arrêt 82032 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 21 décembre 2011 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  39. Arrêt 82201 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 20 février 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités …

  40. Arrêt 82037 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’espagne …

  41. Arrêt 82030 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une nouvelle demande d’asile le 9 février 2012, laquelle …

  42. Arrêt 82187 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile, prise le 16 juin 2011 …

  43. Arrêt 82211 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 82234 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 82208 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 6 février 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  46. Arrêt 82033 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 82160 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 82210 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 82203 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 82212 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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