Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (21451 - 21500)

  1. Arrêt 74336 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à …

  2. Arrêt 74326 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 74335 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 74449 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais représenté … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  5. Arrêt 74463 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 74322 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 74457 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 74460 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 74467 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 72654 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … considération d’une demande d’asile, prise le 2 septembre 2011 …

  11. Arrêt 72656 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  12. Arrêt 72657 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  13. Arrêt 72643 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. en …

  14. Arrêt 72660 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduisez votre demande l’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile en irlande en 2004, demande … congolais ayant demandé l’asile en belgique à trois reprises …

  15. Arrêt 72640 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  16. Arrêt 72651 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  17. Arrêt 72652 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  18. Arrêt 72638 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  19. Arrêt 72641 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  20. Arrêt 72645 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … fin de sa procédure d’asile. il estime par conséquent …

  21. Arrêt 72653 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  22. Arrêt 72639 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  23. Arrêt 72644 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  24. Arrêt 72635 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile , et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  25. Arrêt 72636 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  26. Arrêt 72646 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  27. Arrêt 72647 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  28. Arrêt 72648 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  29. Arrêt 72650 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  30. Arrêt 72655 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  31. Arrêt 72637 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  32. Arrêt 72642 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  33. Arrêt 72649 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  34. Arrêt 72193 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique en évoquant … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile. b. motivation le commissariat …

  35. Arrêt 72183 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  36. Arrêt 72188 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … avez introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  37. Arrêt 72186 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 08/06/11. en novembre … fondé de votre demande d'asile. force est de mettre en …

  38. Arrêt 72197 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. le 14 février 2010, alors … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  39. Arrêt 72195 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 12 juillet 2010 qui s’est … une deuxième demande d’asile le 5 mai 2011 sans être … l’appui de votre demande d’asile. premièrement, il y a lieu …

  40. Arrêt 72189 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 et vous demandez l’asile. b. motivation il ressort … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre détention …

  41. Arrêt 72190 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile : en 2008, vous avez eu … introduisez votre demande d’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, votre avocat dépose un …

  42. Arrêt 72196 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  43. Arrêt 72185 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l'appui de votre demande d'asile. ainsi, vous avez déclaré …

  44. Arrêt 72191 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation le commissariat … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  45. Arrêt 72194 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    mars 2011 une demande d’asile auprès des autorités belges. b … clefs de votre récit d’asile. et ce, d’autant plus que … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  46. Arrêt 72187 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes issu d’une … base de votre demande d’asile. de même, concernant les … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  47. Arrêt 71196 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 6 décembre 2010 auprès … introduit une seconde demande d’asile. selon vos déclarations … votre première demande d’asile. a l'appui de votre seconde …

  48. Arrêt 71212 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … central de votre demande d'asile, votre crédibilité générale …

  49. Arrêt 71231 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le jour même. a l’appui … votre première demande d’asile, vous invoquez les faits … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette demande, vous …

  50. Arrêt 71233 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique le 19 octobre … octobre 2007. ayant demandé l'asile en pologne avant votre arrivée … l'examen de votre demande d'asile qui s’est donc clôturée …

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