Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (21501 - 21550)

  1. Arrêt 71221 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … seraient partis demander l'asile en pologne - où, vous et … auriez introduit une demande d'asile dans ce pays. trois mois …

  2. Arrêt 71230 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile. vous ajoutez ne pas vouloir …

  3. Arrêt 71134 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile en juillet 2009. vous déclarez …

  4. Arrêt 71210 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … introduit votre demande d’asile le 11 juin 2009. b. motivation force …

  5. Arrêt 71137 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile, vous dites avoir tenu des …

  6. Arrêt 71138 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011. vous avez demandé l’asile le 29 avril 2011 auprès … l’appui de votre demande d’asile : en cas de retour dans votre …

  7. Arrêt 71223 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    20 juillet et avez demandé l’asile le même jour. b. motivation cce … page 3 votre demande d’asile est motivée par le fait … l’appui de votre demande d’asile, vous soumettez les documents …

  8. Arrêt 71193 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. en cas de retour dans votre … protagoniste de votre récit d’asile ne permet pas de croire en …

  9. Arrêt 71135 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  10. Arrêt 71136 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … le lendemain et vous demandez l'asile. b. motivation il ressort … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  11. Arrêt 71232 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    concernant votre demande d'asile une décision de refus du … décembre 2008. votre demande d’asile est à nouveau soumise à … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  12. Arrêt 71195 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduisiez une demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez par ailleurs …

  13. Arrêt 71227 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  14. Arrêt 71088 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  15. Arrêt 71224 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010 et avait demandé l’asile le même jour. b. motivation la … bien-fondé de votre demande d'asile. vous avez déclaré que …

  16. Arrêt 71228 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. début janvier 2010, vous … crédibles. ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  17. Arrêt 71126 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  18. Arrêt 71229 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 28 mars 2011. b. motivation il … base de votre demande d’asile comme établis et dès lors …

  19. Arrêt 71081 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  20. Arrêt 71128 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  21. Arrêt 71133 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    ne pas avoir demandé l’asile aux autorités grecques durant … grèce n’accordait pas l’asile (cf. rapport d’audition … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  22. Arrêt 71131 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  23. Arrêt 71080 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  24. Arrêt 71085 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  25. Arrêt 71087 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  26. Arrêt 71123 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  27. Arrêt 71127 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  28. Arrêt 71129 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  29. Arrêt 71122 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  30. Arrêt 71130 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  31. Arrêt 71132 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le président …

  32. Arrêt 71125 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  33. Arrêt 70889 de 29/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  34. Arrêt 70892 de 29/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  35. Arrêt 70890 de 29/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  36. Arrêt 70891 de 29/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  37. Arrêt 69486 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … considération d’une demande d’asile, prise le 21 juin 2011 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  38. Arrêt 69475 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  39. Arrêt 69476 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  40. Arrêt 69482 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d’asile », elle soutient « que … politique de migration et d’asile ne peut à l’évidence …

  41. Arrêt 69487 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  42. Arrêt 69494 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  43. Arrêt 69508 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, demandes … politique de migration et d’asile et que les décisions de …

  44. Arrêt 69442 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  45. Arrêt 69488 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  46. Arrêt 69477 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d'asile. article 2.- cet arrêté …

  47. Arrêt 69509 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … sous son alias, demandé l’asile aux autorités belges …

  48. Arrêt 69439 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  49. Arrêt 69441 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  50. Arrêt 69478 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

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