Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (21551 - 21600)

  1. Arrêt 69479 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indonésie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le président …

  2. Arrêt 69480 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le président …

  3. Arrêt 69481 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  4. Arrêt 69484 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  5. Arrêt 69485 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  6. Arrêt 69510 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  7. Arrêt 69347 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise le 17 juin 2011 … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  8. Arrêt 69346 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … l’égard de demandes d’asile introduites par ceux-ci … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges …

  9. Arrêt 69344 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges … constater que la procédure d’asile du requérant était clôturée …

  10. Arrêt 69348 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile (1) ou de son délégué …

  11. Arrêt 69352 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  12. Arrêt 69354 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  13. Arrêt 69345 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  14. Arrêt 69349 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  15. Arrêt 69350 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  16. Arrêt 69351 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  17. Arrêt 69353 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Allemagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  18. Arrêt 69355 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  19. Arrêt 69083 de 24/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile, le 14 janvier 2010. cette … territoire – demandeur d’asile. 1.5. le 11 juillet …

  20. Arrêt 69032 de 21/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … introduit une seconde demande d’asile, que la partie défenderesse …

  21. Arrêt 68738 de 18/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president … considération d’une demande d’asile, prise le 26 septembre … considération d’une demande d’asile, prise à son égard le …

  22. Arrêt 67744 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, demandes … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  23. Arrêt 67742 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  24. Arrêt 67741 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chile
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d’asile » par son attaché [… …

  25. Arrêt 67738 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  26. Arrêt 67739 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  27. Arrêt 67740 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  28. Arrêt 67752 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  29. Arrêt 67743 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  30. Arrêt 67753 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  31. Arrêt 67548 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … une première demande d’asile, clôturée le 30 juin 2009 … nouvelle fois demandé l’asile auprès des autorités belges …

  32. Arrêt 67544 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile aux autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la tchéquie …

  33. Arrêt 67547 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … vainement sollicité l’asile en pologne, puis en finlande … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  34. Arrêt 67550 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la ville d’enghien … une première demande d’asile, clôturée le 30 juin 2009 … nouvelle fois demandé l’asile auprès des autorités belges …

  35. Arrêt 67534 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile […] » et citant à l’appui … politique de migration et d’asile – ou son propre délégué …

  36. Arrêt 67538 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d’asile à l’office des etrangers … politique de migration et d’asile, qui […] a également les …

  37. Arrêt 67539 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  38. Arrêt 67535 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  39. Arrêt 67536 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  40. Arrêt 67540 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  41. Arrêt 67545 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  42. Arrêt 67549 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 67074 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune d’ixelles …

  44. Arrêt 67076 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de bruxelles … janvier 2008, il a demandé l’asile aux autorités belges. par … politique de migration et d’asile ou e son délégué annexée …

  45. Arrêt 67078 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    considération de sa demande d’asile, prise par le commissaire …

  46. Arrêt 67071 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  47. Arrêt 67073 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de jette …

  48. Arrêt 67070 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de saint-ghislain …

  49. Arrêt 67068 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  50. Arrêt 67077 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

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