Arrêts

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  1. Arrêt 66976 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  2. Arrêt 66977 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  3. Arrêt 66940 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 67024 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  5. Arrêt 67013 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  6. Arrêt 65419 de 05/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile à l’office des etrangers … politique de migration et d’asile, qui […] a également les …

  7. Arrêt 65415 de 05/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de evere …

  8. Arrêt 65418 de 05/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  9. Arrêt 65369 de 04/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile. sans se prononcer sur …

  10. Arrêt 65368 de 04/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le président …

  11. Arrêt 65370 de 04/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  12. Arrêt 65367 de 04/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 65222 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise le 16 mars 2011 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  14. Arrêt 65223 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

  15. Arrêt 65225 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

  16. Arrêt 65224 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d'asile. article 2.- le présent …

  17. Arrêt 65309 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  18. Arrêt 65221 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  19. Arrêt 65310 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  20. Arrêt 65311 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  21. Arrêt 65312 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  22. Arrêt 65065 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile. vous basiez celle-ci sur … une deuxième demande d’asile le 19 avril 2010. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous déposez une série …

  23. Arrêt 65071 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … auriez introduit une demande d'asile. les autorités grecques … avez introduit une demande d'asile le 03/10/07. vous auriez …

  24. Arrêt 65072 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2000, il aurait demandé l’asile en belgique. en 2001, vous … où elle y a demandé l’asile le 19 août 2008. quant …

  25. Arrêt 65073 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    avez introduit une demande d'asile le 07/11/07. cce x- page … s'appuie votre demande d'asile. or, nous avons contacté … l’appui de votre demande d’asile. ce document ne peut dès …

  26. Arrêt 65064 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    et introduisez votre demande d’asile le même jour. b. motivation après … base de votre demande d’asile en raison de votre orientation … l’appui de votre demande d’asile ne suffisent pas à rétablir …

  27. Arrêt 65069 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile, dépourvue de tout document. depuis … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  28. Arrêt 65066 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d’asile le 29 décembre 2006. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile l’original d’une convocation …

  29. Arrêt 65067 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    avez introduit votre demande d’asile. depuis, vous ne l’avez … de fondement de votre demande d’asile. en effet, le caractère … implique que le candidat à l’asile ait d’abord tenté de trouver …

  30. Arrêt 65070 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’irrecevabilité de sa demande d’asile ; dés lors que la protection … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain …

  31. Arrêt 65068 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    dépôt de votre demande d’asile. suite à la décision d’irrecevabilité … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  32. Arrêt 64225 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique le 6 août 2009 … bateau. votre demande d'asile a fait l’objet d’une … introduisiez une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous …

  33. Arrêt 64216 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    votre première demande d'asile (sous la même identité … d'introduire une nouvelle demande d'asile - sous la fausse identité … fraude et votre demande d'asile n'a pas été prise en considération. sans …

  34. Arrêt 64226 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 24 août 2009 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 17 novembre 2010 qui est …

  35. Arrêt 64215 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : vous … introduit leur demande d’asile en date du 22 avril 2008 … avril 2008. votre demande d’asile est entièrement liée à …

  36. Arrêt 64219 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne …

  37. Arrêt 64234 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    …]) qui lie sa demande d’asile à la vôtre et dont vous … base de votre demande d’asile sont les suivants : en 1997 … introduit votre demande d’asile le 9 juillet 2008. votre …

  38. Arrêt 64235 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une première demande d'asile auprès des autorités françaises … introduit une nouvelle demande d'asile en belgique le 7 août 2008 … l'examen de votre demande d'asile. le 4 octobre 2008, vous avez …

  39. Arrêt 64218 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … où vous auriez demandé l'asile. fin 2002, vous auriez reçu … vous auriez introduit une demande d'asile. le 27/01/03, les autorités …

  40. Arrêt 64222 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile. cette demande d’asile a toutefois été rejetée … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des etrangers …

  41. Arrêt 64211 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  42. Arrêt 64224 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit sa première demande d'asile en belgique, le 31 mai 2007. pendant … a introduit une seconde demande d'asile en date du 14 décembre 2007. entre-temps … votre présente demande d'asile en date du 29 mai 2008. a …

  43. Arrêt 64228 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. le 7 février 2010, vous … introduisez une demande d’asile le 8 septembre 2010. b … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  44. Arrêt 64213 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … n'avez fourni aux instances d'asile aucun document, témoignage …

  45. Arrêt 64221 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d'asile le jour même. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments suffisants …

  46. Arrêt 64243 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    base de votre demande d’asile mais ne pouvez prouver que … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  47. Arrêt 64247 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    base de votre demande d’asile mais vous vous avérez incapable … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  48. Arrêt 64223 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d’asile le 22 octobre 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … justifiant votre demande d’asile reposent donc entièrement …

  49. Arrêt 64230 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à l'office des étrangers … ailleurs, votre demande d’asile repose également sur l’agression …

  50. Arrêt 64250 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 08/09/06. b. motivation force … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

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