Arrêts
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Arrêt 64232 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité … avez introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … lien avec votre récit d’asile. enfin, les photos vous représentant …
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Arrêt 64217 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. début janvier 2010, vous … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …
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Arrêt 64214 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, les documents présentés … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 64246 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: KenyaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.base de votre demande d’asile mais que vous vous avérez … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 64252 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile. enfin, les documents que … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile ne sont pas de nature à …
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Arrêt 64220 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit votre demande d’asile le 10 juillet 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile ne viennent pas corroborer …
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Arrêt 64229 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … lendemain. vous avez demandé l’asile le 13 novembre 2009 à l’office … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 64233 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … sollicitez en demandant l’asile est subsidiaire à celle …
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Arrêt 64236 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants. le … motifs de votre demande d’asile (vous seriez le témoin gênant … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 64231 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.y introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous étiez étudiante à … base de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …
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Arrêt 64245 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: KenyaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 64248 de 30/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 63949 de 28/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile sont étrangers aux critères …
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Arrêt 63945 de 28/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des etrangers … l’appui de [votre] demande d’asile. » je constate également …
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Arrêt 63942 de 28/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.élément central de votre demande d’asile jette le discrédit sur vos … base de votre demande d’asile résultent d’un problème … base de votre demande d’asile. enfin, la situation qui …
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Arrêt 63947 de 28/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit votre demande d'asile le jour de votre arrivée. a … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d'asile. il est clair que ce manque …
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Arrêt 63943 de 28/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile le 25 août 2008. vous avez … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile n’est pas de nature à …
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Arrêt 63948 de 28/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … belgique et y demander l'asile le 22 février 2007. b … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 63944 de 28/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile ne sont pas de nature à établir …
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Arrêt 63946 de 28/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile et les documents que vous …
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Arrêt 63196 de 16/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile sous le nom de [b. a.]. lors … de l’introduction de votre demande d’asile et vous appeler en réalité …
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Arrêt 63193 de 16/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.2008, et y avez demandé l’asile le même jour. b. motivation tout … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … base de votre demande d’asile, et que vous dites avoir …
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Arrêt 63200 de 16/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.où vous avez demandé l’asile le 14 du même mois. selon … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … base de votre demande d’asile, vous mentionnez craindre …
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Arrêt 63194 de 16/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisez une demande d'asile. vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile. vous vous seriez marié … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 63201 de 16/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile le 30 du même mois. vous … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …
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Arrêt 63195 de 16/06/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisez votre demande l’asile. le 28 septembre 2003, vous … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile ni, partant, les craintes …
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Arrêt 62681 de 31/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile. vous dites être de … introduit une demande d’asile en belgique. en mars … mars 2006, sa demande d’asile a fait l’objet d’une …
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Arrêt 62675 de 31/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile au royaume le 9 mars 2009 … introduisez une seconde demande d’asile et vous apportez à l’appui … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …
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Arrêt 62690 de 31/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile. vous déposez à l’appui …
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Arrêt 62687 de 31/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
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Arrêt 62677 de 31/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain. vous avez demandé l’asile à l’office des étrangers … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 62679 de 31/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile le 17 août 2010. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes marié … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 62562 de 31/05/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile ou par son délégué …
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Arrêt 62366 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile à la base de laquelle vous … 2009, où vous demandez l’asile. vous avez été entendu … dépôt de votre demande d’asile du 9 mars 2009. l’analyse …
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Arrêt 62361 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … introduit une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …
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Arrêt 62367 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile déposée le même jour … dépôt de votre demande d’asile. ainsi, vous situez … 2009 et avoir demandé l’asile dès le lendemain. d'une …
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Arrêt 62377 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … l'appui de votre demande d'asile. enfin, les documents … l'appui de votre demande d'asile puisqu'elle ne permet pas …
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Arrêt 62358 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 62359 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.crédibilité de votre récit d'asile. primo, le cgra constate … fondé de votre demande d'asile. tertio, le cgra constate … l’appui de votre demande d’asile. l'attestation de madame …
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Arrêt 62369 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile du même jour. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile les documents suivants … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …
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Arrêt 62362 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile du 18 mars 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile, n’offrant donc aucune … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …
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Arrêt 62365 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … éclaircir les autorités d’asile sur la nature du commerce … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère …
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Arrêt 62371 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre …
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Arrêt 62364 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … vous alliez demander l’asile. le fait que vous n’ayez … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 62368 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile du 21 octobre 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile les documents suivants … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …
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Arrêt 62370 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, les documents … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … attentive la demande d’asile du requérant sous l’angle …
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Arrêt 62375 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de la demande d’asile ne permettent pas de rétablir …
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Arrêt 62372 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 62374 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile. cinquièmement, le cgra … base de votre demande d'asile. au vu de ces éléments …
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Arrêt 62360 de 30/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.dépôt de votre demande d’asile du 29 juillet 2009. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …

