Arrêts

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  1. Arrêt 62363 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. troisièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile. il ne montre en rien qu’il … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …

  2. Arrêt 60697 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 25 mai 2009 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 13 juillet 2010 qui est …

  3. Arrêt 60696 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile au royaume le même jour … introduisez une seconde demande d’asile, basée sur les mêmes faits … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  4. Arrêt 60698 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile au royaume le lendemain … essentiels de votre récit d’asile tels les documents que vous … introduisez une seconde demande d’asile laquelle a fait l’objet …

  5. Arrêt 60597 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 22 novembre 2000. cette … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile, à savoir des problèmes …

  6. Arrêt 60693 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique, le 11 juin 2007 … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre seconde demande d’asile démontrent de manière …

  7. Arrêt 60576 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  8. Arrêt 60585 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une première demande d'asile le 25 mai 2009. vous avez … introduisiez une seconde demande d'asile. vous déclarez être … votre première demande d’asile. vous expliquez que votre …

  9. Arrêt 60590 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile introduite le 24 mars 2009 … une première demande d’asile le 24 mars 2009. le … une deuxième demande d’asile le 7 mai 2010. a l’appui …

  10. Arrêt 60593 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … conclu que votre demande d’asile était liée à celle de … une nouvelle demande d’asile en date du 11 septembre 2008 …

  11. Arrêt 60578 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduisez une seconde demande d’asile en belgique. vous déclarez … précédente demande d’asile. vous déclarez avoir appris …

  12. Arrêt 60588 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … une deuxième demande d’asile le 28 juin 2010 sans être … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  13. Arrêt 60594 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique. le commissariat … une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  14. Arrêt 60695 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … d’étayer votre demande d’asile depuis que vous êtes en …

  15. Arrêt 60694 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduit une seconde demande d’asile sans être retourné au cameroun … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  16. Arrêt 60692 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    où vous avez demandé l’asile le 18 du même mois … votre pays pour demander l’asile en belgique. partant, il … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  17. Arrêt 60591 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    signalement aux instances d’asile, notamment la présence d’une … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’examen de votre demande d’asile. une telle tentative …

  18. Arrêt 60584 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. x - page 2 … introduit une demande d’asile le 9 novembre 2009. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  19. Arrêt 60701 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d'asile le 28 juillet 2008. vous … l'appui de votre demande d'asile, relevons qu'en ce qui concerne … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  20. Arrêt 60572 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile des craintes liées à votre …

  21. Arrêt 60583 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. le 19 décembre 2009, vous … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  22. Arrêt 60580 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. en avril 2005, vous et … introduit une demande d’asile le 5 janvier 2010. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  23. Arrêt 60581 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d'asile le 11 février 2008. b … l'intégralité de votre demande d'asile sur une arrestation dont … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …

  24. Arrêt 60582 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    lendemain, vous avez demandé l’asile le 17 juillet 2009. en cas … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans … l’appui de sa demande d’asile, caractérisée principalement …

  25. Arrêt 60691 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … lequel une « demande d’asile est d’office examinée …

  26. Arrêt 60595 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans … profiter au demandeur d’asile – appréciation incorrecte … réexamen de la demande d’asile de la requérante et qu’il …

  27. Arrêt 60105 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées au fait … une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  28. Arrêt 60107 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une première demande d'asile le 13 juillet 2009. vous … introduisiez une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci, vous … considération de votre demande d’asile. le 29 juin 2010, vous avez …

  29. Arrêt 60106 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 5 janvier 2009. le 31 … introduit une deuxième demande d'asile en invoquant ne pas avoir … votre première demande d’asile, à savoir, votre arrestation …

  30. Arrêt 60102 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … une deuxième demande d’asile le 5 juillet 2010 sans être … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  31. Arrêt 60104 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile au royaume le lendemain … introduisez une seconde demande d’asile, basée sur les mêmes faits … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  32. Arrêt 60108 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    poursuite de sa procédure d’asile et que le recours est donc …

  33. Arrêt 60103 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    présentez votre récit d'asile, vous déclarez que votre … fondement de votre demande d'asile. il va sans dire que … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …

  34. Arrêt 59059 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  35. Arrêt 59060 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  36. Arrêt 59058 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  37. Arrêt 59113 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile à cette même date. celle-ci … introduit une seconde demande d’asile sans être retourné dans … cette seconde demande d’asile, vous mentionnez que votre …

  38. Arrêt 59061 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile, qui seraient toutefois …

  39. Arrêt 59001 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile x - page 2 le … introduit une seconde demande d’asile le 29 juin 2009. a l’appui … cette deuxième demande d’asile, vous invoquez les faits …

  40. Arrêt 58980 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 05 mars 2007. celle- ci … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette … cette seconde demande d’asile vous invoquez des recherches …

  41. Arrêt 59052 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile le 29 décembre 2009 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …

  42. Arrêt 59049 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’enregistrement de vos demandes d’asile à l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre …

  43. Arrêt 59114 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en février 2008 en raison … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné dans … votre seconde demande d’asile ne permettent pas de tenir …

  44. Arrêt 59110 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile en belgique. une décision … introduit une demande d’asile. b. motivation force … intégralement votre demande d’asile à celle de votre fils …

  45. Arrêt 59115 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile le jour même. votre fils … 6.680.805) lient leur demande d’asile à la vôtre. b … l’appui de votre demande d’asile qu’en effet, votre père …

  46. Arrêt 58983 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile, que vous ne seriez pas en … l’appui de votre demande d’asile à l'égard de la mauritanie … l’appui de votre demande d’asile (voir audition commissariat …

  47. Arrêt 58973 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à … cadre d’une demande d’asile, l’évaluation de la crédibilité …

  48. Arrêt 58976 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, qu’il s’agisse d’une … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  49. Arrêt 59000 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    où vous avez demandé l’asile le 24 du même mois … l'intégralité de votre demande d'asile sur des menaces dont vous … l’appui de votre demande d’asile. quant aux courriels susmentionnés …

  50. Arrêt 58990 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile. b. motivation force … approfondie de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …

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