Arrêts
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Arrêt 59111 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation l’analyse … l’analyse de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …
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Arrêt 58998 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile, le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés …
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Arrêt 59054 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …
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Arrêt 58974 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile des problèmes avec un maure …
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Arrêt 59003 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisez votre demande d’asile le 9 juin 2010. b … même de votre demande d’asile, c'est-à-dire le fait que … introduit une demande d’asile au royaume uni le 21 janvier …
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Arrêt 59055 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … l’appui de votre demande d’asile, en ce qui concerne les … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 59112 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …
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Arrêt 58985 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit votre demande d’asile. x - page … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans … l’appui de sa demande d’asile, caractérisé par l’inconsistance …
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Arrêt 58977 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …
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Arrêt 58999 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés …
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Arrêt 58987 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.novembre 2007 et avez demandé l'asile le 8 novembre 2007 muni … l'appui de votre demande d'asile. d'autre part, ces documents … l'appui de votre demande d'asile. finalement, vous déposez …
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Arrêt 59002 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
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Arrêt 59062 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit votre demande d’asile. b. motivation il … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …
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Arrêt 58978 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.où vous avez demandé l’asile le 6 du même mois … la base de votre demande d'asile, vous déclarez avoir été … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 58997 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile, le lendemain … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … l'appui de votre demande d'asile, vous avez déposé votre …
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Arrêt 59004 de 31/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.base de votre demande d’asile, vous dites craindre être … élément de votre demande d’asile. l’attestation de travail … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 57034 de 28/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile le 28 décembre 2009 … l’appui de votre demande d’asile. en effet, les documents … déclarations du demandeur d'asile. relevons en outre que …
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Arrêt 57031 de 28/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … étayer votre demande d’asile par des preuves (cgra, p …
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Arrêt 57032 de 28/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés …
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Arrêt 57033 de 28/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile le même jour. vous … vous liez votre demande d'asile à celle de votre mère … l'examen de la demande d'asile de celle-ci. b. motivation …
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Arrêt 56808 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une première demande d'asile auprès des autorités belges … vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de sa demande d’asile n’ont pas remporté notre …
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Arrêt 56823 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile en date du 4 août 2009 qui … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …
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Arrêt 56813 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile en date du 9 juillet 2008 … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …
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Arrêt 56817 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile en date du 2 octobre 2008 … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …
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Arrêt 56822 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile en date du 13 juin 2008 qui … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …
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Arrêt 56795 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.vous y avez demandé l’asile. vous liez entièrement … entièrement votre demande d’asile à celle de votre père … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre acte de …
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Arrêt 56816 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile lors de votre arrivée en … une deuxième demande d’asile le 14 avril 2010 sans être … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …
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Arrêt 56814 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette dernière … votre deuxième demande d'asile ne rétablissent aucunement …
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Arrêt 56811 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours … sa première demande d’asile. ceux-ci sont exposés comme … vous y avez demandé l’asile le 13 décembre 2005 » …
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Arrêt 56812 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits … votre première demande d’asile, en estimant que les faits …
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Arrêt 56807 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 20/01/10. b. motivation … base de votre demande d’asile. nous devons constater qu’à …
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Arrêt 56820 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile lors de votre arrivée en … une deuxième demande d’asile le 26 janvier 2009 sans être … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …
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Arrêt 56810 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de … fondé de votre demande d’asile. or, je ne peux que … la base de votre demande d'asile. or, force est de constater …
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Arrêt 56821 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisez votre demande d’asile le 28 janvier 2009. le … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile sont toujours d’actualité …
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Arrêt 56801 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : le … où vous avez demandé l’asile le 18 février 2010. b … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères …
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Arrêt 56802 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisez une demande d’asile le 28 décembre 2009. b … l’appui de votre demande d’asile, ne peuvent rétablir la … d’appuyer votre demande d’asile en belgique. or, relevons …
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Arrêt 56806 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. le 29 … base de votre demande d’asile se seraient déroulés à …
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Arrêt 56798 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 19/02/10. b. motivation … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 56803 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisez votre demande d’asile le 28 mai 2008. b. motivation … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …
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Arrêt 56815 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduisez une demande d’asile le 18 mai 2010. une fois … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …
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Arrêt 56797 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent … soutenir votre demande d’asile. des différents constats … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 56818 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans … la base de sa demande d’asile n’emportant pas la conviction …
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Arrêt 56804 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … fonder leurs demandes d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 56796 de 25/02/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.présenter aux instances d’asile belges à savoir celui d’une … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 55171 de 28/01/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 11/12/2007. après … base de votre demande d’asile n’est attesté par des …
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Arrêt 55238 de 28/01/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous déclarez … étayer votre dossier d’asile (audition du 30 mars 2009 …
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Arrêt 55161 de 28/01/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. entre 2000 et 2002 … avez introduit une demande d'asile en belgique. le votre …
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Arrêt 55166 de 28/01/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.introduit une demande d’asile le 19 mars 2008. votre épouse … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. ainsi, vous n’apportez …
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Arrêt 55154 de 28/01/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.poussent à demander l’asile sont les suivants. le … auriez pas demandé l’asile. vous seriez ensuite revenus … vous auriez demandé l’asile. cce x, x …
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Arrêt 55156 de 28/01/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … une première demande d’asile en belgique et être retourné …

