Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (21801 - 21850)

  1. Arrêt 55165 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation … l'appui de votre demande d'asile – à savoir les actes de …

  2. Arrêt 55173 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : votre … introduit votre demande d’asile le lendemain. depuis … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures …

  3. Arrêt 55158 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile le 7 février 2007. a … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … déclarations du demandeur d’asile. par ailleurs, relevons …

  4. Arrêt 55151 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. votre … 2009 et y avez demandé l’asile ce jour là. vous n’auriez … pour votre procédure d’asile. a titre subsidiaire …

  5. Arrêt 55168 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir … fondé de votre demande d’asile. la possibilité de recours …

  6. Arrêt 55167 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … jour de votre demande d’asile. vous démontrez, billets … introduit une demande d’asile en france parce que d’après …

  7. Arrêt 55170 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …

  8. Arrêt 55157 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    avez introduit une demande d'asile le 25 juin 2007. b … l'appui de votre demande d'asile, les menaces de mort proférées … l'examen de votre demande d'asile. toutefois, force est de …

  9. Arrêt 55172 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile : vous seriez commerçante … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  10. Arrêt 55162 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : depuis … laquelle vous avez demandé l’asile. b. motivation je … lesquels vous demandez l’asile. les documents que vous …

  11. Arrêt 54321 de 13/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile ou [c.l.], attaché comme …

  12. Arrêt 54215 de 11/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  13. Arrêt 54214 de 11/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  14. Arrêt 53652 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … poussée à demander l’asile ce qui la met dans une situation …

  15. Arrêt 53649 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a déclaré cette demande …

  16. Arrêt 53646 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  17. Arrêt 53656 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  18. Arrêt 53660 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par … d’etat pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  19. Arrêt 53650 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  20. Arrêt 53653 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  21. Arrêt 53654 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  22. Arrêt 53657 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  23. Arrêt 53664 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  24. Arrêt 53667 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  25. Arrêt 53668 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  26. Arrêt 53655 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du … politique de migration et d’asile a également pris, à l’égard …

  27. Arrêt 53651 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  28. Arrêt 53659 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  29. Arrêt 53663 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  30. Arrêt 53658 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  31. Arrêt 53338 de 17/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … introduit une demande d’asile, qui a fait l’objet d’une … 2003 afin de demander l’asile. sa demande introduite …

  32. Arrêt 53337 de 17/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 53335 de 17/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  34. Arrêt 53336 de 17/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  35. Arrêt 53339 de 17/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune d’etterbeek …

  36. Arrêt 52137 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. par … « […] sa demande d’asile ne peut être considérée …

  37. Arrêt 52124 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile en date du 12 août 2010 … a introduit une demande d'asile auprès des autorités belges …

  38. Arrêt 52138 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. par … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  39. Arrêt 52140 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d’asile du 26.07.2010, notifiée … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  40. Arrêt 52223 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    considération d’une demande d’asile, prise le 17 août 2010 … que son fils, demandé l’asile aux autorités belges … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  41. Arrêt 52222 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    considération d’une demande d’asile, prise le 17 août 2010 … que sa mère, demandé l’asile aux autorités belges … x - page 2 d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  42. Arrêt 52224 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est … politique de migration et d'asile », elle soutient «« que …

  43. Arrêt 52226 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  44. Arrêt 52246 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  45. Arrêt 52123 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … a introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … cadre de la procédure d'asile de celle-ci, de sorte qu'il …

  46. Arrêt 52219 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre …

  47. Arrêt 52241 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  48. Arrêt 52242 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  49. Arrêt 52243 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  50. Arrêt 52244 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

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