Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (21851 - 21900)

  1. Arrêt 52125 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … conditions de demandeur d’asile. quant aux assertions … certes dans la procédure d'asile .elle s'était elle-même …

  2. Arrêt 52136 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  3. Arrêt 52127 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 52142 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  5. Arrêt 52216 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  6. Arrêt 52218 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre …

  7. Arrêt 52227 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  8. Arrêt 52128 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … a introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d' …

  9. Arrêt 52141 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  10. Arrêt 52231 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  11. Arrêt 52232 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  12. Arrêt 52238 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune d’evere …

  13. Arrêt 52133 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  14. Arrêt 52234 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  15. Arrêt 52221 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  16. Arrêt 51284 de 18/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  17. Arrêt 49008 de 01/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  18. Arrêt 48932 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  19. Arrêt 48944 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  20. Arrêt 48952 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … charge de sa demande d’asile par l’italie, à la suite …

  21. Arrêt 48930 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d’asile ou (nom du délégué) (sic … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. les …

  22. Arrêt 48957 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de charleroi … politique de migration et d’asile, n'a effectivement pris aucune … politique de migration et d’asile, est mis hors de cause …

  23. Arrêt 48947 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  24. Arrêt 48954 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre du …

  25. Arrêt 48934 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  26. Arrêt 48945 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile» et qu’il ressort du dossier …

  27. Arrêt 48949 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de charleroi … politique de migration et d’asile. 2.2. demande d’ordonner …

  28. Arrêt 48938 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  29. Arrêt 47089 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de … politique de migration et d’asile a également pris, à l’égard …

  30. Arrêt 47088 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  31. Arrêt 47090 de 06/08/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  32. Arrêt 45858 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise le 22 janvier 2010 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  33. Arrêt 45839 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … introduit une demande d’asile le 31 août 2009. a cette … belgique pour sa demande d’asile, elle répond : « je n’ai …

  34. Arrêt 45835 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … introduit une demande d’asile le même jour … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

  35. Arrêt 45841 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f …

  36. Arrêt 45836 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f …

  37. Arrêt 45837 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune d’ixelles …

  38. Arrêt 45840 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f …

  39. Arrêt 45831 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de linkebeek … s’être vu refuser l’asile en 2005, et ses deux demandes … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre du …

  40. Arrêt 45827 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  41. Arrêt 45825 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … lors de la procédure d’asile, qu’elle qualifie de constante …

  42. Arrêt 45832 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  43. Arrêt 45824 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  44. Arrêt 45829 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  45. Arrêt 45828 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  46. Arrêt 45838 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  47. Arrêt 45826 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president …

  48. Arrêt 45583 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  49. Arrêt 45566 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat … politique de migration et d’asile, ou de leur délégué …

  50. Arrêt 45585 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile lui retirant la carte e … politique de migration et d’asile (ou son délégué) comme …

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