Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (21901 - 21950)

  1. Arrêt 45568 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 45582 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  3. Arrêt 45571 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Etats-Unis
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 45577 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … d’etat à la politique d’asile et de migration lui enjoignant …

  5. Arrêt 45580 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  6. Arrêt 45659 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  7. Arrêt 45572 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  8. Arrêt 45570 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  9. Arrêt 45576 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’accueil des demandeurs d’asile, le requérant a transféré …

  10. Arrêt 45567 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de molenbeek-saint-jean …

  11. Arrêt 45579 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  12. Arrêt 45584 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 44468 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  14. Arrêt 44461 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  15. Arrêt 44453 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile du 5 février 2010, notifiée …

  16. Arrêt 44455 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … l’examen d’une demande d’asile par le commissaire général …

  17. Arrêt 44450 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  18. Arrêt 44239 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … compétentes, une demande d’asile, sous le nom de [f., a.]. 1.2 …

  19. Arrêt 44245 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  20. Arrêt 44241 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  21. Arrêt 44244 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  22. Arrêt 44240 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  23. Arrêt 44243 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre du …

  24. Arrêt 44242 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … introduit une demande d’asile le 10/06/2003. cette demande a … le cadre de sa demande d’asile. le couple n’a plus eu …

  25. Arrêt 44246 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de bruxelles …

  26. Arrêt 44133 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  27. Arrêt 44247 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  28. Arrêt 43697 de 21/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f de la … politique de migration et d’asile ou (nom du délégué) (sic …

  29. Arrêt 43550 de 20/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou (nom du délégué) (sic …

  30. Arrêt 42888 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des états …

  31. Arrêt 42863 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre du …

  32. Arrêt 42848 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … la politique de migration et d'asile 2. la commune d’ixelles …

  33. Arrêt 42957 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  34. Arrêt 42857 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard un ordre … politique de migration et d’asile a également pris, à l’égard …

  35. Arrêt 42853 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  36. Arrêt 42846 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … la politique de migration et d’asile, l’etat belge dans ce cas …

  37. Arrêt 42861 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  38. Arrêt 42864 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la ville de charleroi …

  39. Arrêt 42865 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la ville de charleroi …

  40. Arrêt 42866 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  41. Arrêt 42858 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  42. Arrêt 42891 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  43. Arrêt 42842 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek …

  44. Arrêt 42856 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  45. Arrêt 42860 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  46. Arrêt 42845 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  47. Arrêt 42855 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  48. Arrêt 42867 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  49. Arrêt 42868 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  50. Arrêt 42890 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

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