Arrêts

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  1. Arrêt 42889 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  2. Arrêt 42237 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  3. Arrêt 42244 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … d’une cce x - page 2 demande d’asile présentée dans l’un des …

  4. Arrêt 42247 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … charge de sa demande d’asile par l’italie, à la suite …

  5. Arrêt 42241 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile ou son délégué le 19 janvier … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  6. Arrêt 42248 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de forest … la politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat … politique de migration et d’asile, ou de leur délégué. 3.2 …

  7. Arrêt 42236 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile du 22 janvier 2008, décision …

  8. Arrêt 42238 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  9. Arrêt 42240 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile du 22 janvier 2008, décision …

  10. Arrêt 42243 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de jette, représentée …

  11. Arrêt 42245 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile du 17 décembre 2009, notifiée …

  12. Arrêt 42239 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  13. Arrêt 42242 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  14. Arrêt 42246 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  15. Arrêt 41295 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  16. Arrêt 41299 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … la politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  17. Arrêt 41310 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  18. Arrêt 41300 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile. il en résulte que le conseil … politique de migration et d’asile, membre du gouvernement belge. le …

  19. Arrêt 41298 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  20. Arrêt 41301 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … la politique de migration et d'asile 2. la commune de jette …

  21. Arrêt 41294 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  22. Arrêt 41293 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  23. Arrêt 41289 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  24. Arrêt 41290 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  25. Arrêt 41305 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … la politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek … politique de migration et d’asile ; » vu le titre ier bis …

  26. Arrêt 41307 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … la politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek … politique de migration et d’asile » vu le titre ier bis …

  27. Arrêt 41296 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a pris la décision de rejeter …

  28. Arrêt 41303 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … la politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek …

  29. Arrêt 41304 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … la politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek …

  30. Arrêt 41308 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile à une date inconnue et notifiée …

  31. Arrêt 41309 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a décidé de surseoir à …

  32. Arrêt 41311 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de koekelberg …

  33. Arrêt 41312 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de koekelberg …

  34. Arrêt 41286 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … des autorités belges une demande d’asile, dont il a été débouté …

  35. Arrêt 41291 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  36. Arrêt 41287 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  37. Arrêt 40738 de 24/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  38. Arrêt 39373 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile ; » vu le titre ier bis …

  39. Arrêt 39364 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … charge de la demande d’asile du requérant, demande que celles-ci …

  40. Arrêt 39370 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile : - du 17 décembre 2008 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. en …

  41. Arrêt 39365 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … l’intéressé lors de sa procédure d’asile; déclarations qui ont été …

  42. Arrêt 39369 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile et de son délégué, prévue …

  43. Arrêt 39363 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  44. Arrêt 39359 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de koekelberg …

  45. Arrêt 39360 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de forest …

  46. Arrêt 39372 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  47. Arrêt 39375 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  48. Arrêt 39357 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  49. Arrêt 39361 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … la politique de migration et d’asile du 5 juin 2008, assortie …

  50. Arrêt 39368 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de verviers … politique de migration et d’asile, assortie d’un ordre de …

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