Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22001 - 22050)

  1. Arrêt 39362 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  2. Arrêt 39366 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  3. Arrêt 39367 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  4. Arrêt 39371 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  5. Arrêt 39266 de 24/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de courcelles … politique de migration et d’asile a demandé au bourgmestre …

  6. Arrêt 39267 de 24/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a pris la décision de rejeter …

  7. Arrêt 39263 de 24/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  8. Arrêt 39264 de 24/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  9. Arrêt 39260 de 24/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-josse-ten-noode …

  10. Arrêt 39262 de 24/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  11. Arrêt 38065 de 02/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 37882 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  13. Arrêt 37948 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 37883 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … territoire – demandeur d’asile, prise le 14 octobre 2009 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  15. Arrêt 37904 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  16. Arrêt 37887 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  17. Arrêt 37966 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Luxembourg
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou par son délégué [… … politique de migration et d’asile ou par son délégué [… …

  18. Arrêt 37951 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … introduit une demande d’asile. en date du 11-08-1999, elle …

  19. Arrêt 37902 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de linkebeek … s’être vu refuser l’asile en 2005, et ses deux demandes … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre du …

  20. Arrêt 37960 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. la commune de schaerbeek … la politique de migration et d’asile, n'a effectivement pris aucune …

  21. Arrêt 38034 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f de la … la politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre du …

  22. Arrêt 38035 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre du …

  23. Arrêt 37957 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 37961 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  25. Arrêt 37885 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  26. Arrêt 37903 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …

  27. Arrêt 37900 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 37901 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 37950 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  30. Arrêt 37890 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  31. Arrêt 37888 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du … politique de migration et d’asile ou par son délégué, v …

  32. Arrêt 37947 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  33. Arrêt 37889 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du …

  34. Arrêt 37905 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  35. Arrêt 37886 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  36. Arrêt 37884 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  37. Arrêt 37891 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  38. Arrêt 37906 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  39. Arrêt 37962 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  40. Arrêt 36074 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile avec ordre de quitter le … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  41. Arrêt 36117 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. 1.2 … politique de migration et d'asile a pris à l’égard du requérant …

  42. Arrêt 36077 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  43. Arrêt 36072 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  44. Arrêt 35736 de 11/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d'asile a pris à l’égard de la …

  45. Arrêt 35333 de 04/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, notifiée le 28 février …

  46. Arrêt 35101 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … en considération d’une demande d’asile avec ordre de quitter le …

  47. Arrêt 35097 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. x … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  48. Arrêt 35098 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  49. Arrêt 35182 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  50. Arrêt 35099 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérants ont demandé l’asile auprès des autorités belges. le … politique de migration et d’asile a pris à leur égard une …

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