Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22101 - 22150)

  1. Arrêt 33518 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  2. Arrêt 33573 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre de …

  3. Arrêt 33531 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 33532 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  5. Arrêt 33567 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  6. Arrêt 33534 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile, décision qui a été notifiée …

  7. Arrêt 33548 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile, 2. la commune d’etterbeek … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  8. Arrêt 33504 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  9. Arrêt 33498 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à l’égard de la …

  10. Arrêt 33521 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  11. Arrêt 33529 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indonésie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris la décision de refuser …

  12. Arrêt 33564 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. 2. la commune de woluwé-saint-lambert … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  13. Arrêt 33578 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  14. Arrêt 33493 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … la politique de migration et d’asile. 2. la commune de schaerbeek …

  15. Arrêt 33535 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  16. Arrêt 33552 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. 2. la ville de liège, représentée …

  17. Arrêt 32267 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  18. Arrêt 32274 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 32268 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …

  20. Arrêt 32269 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  21. Arrêt 32270 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 32272 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 32273 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 32260 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande l’asile auprès des autorités belges. le …

  25. Arrêt 32257 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. 2. la commune de saint-josse-ten-noode …

  26. Arrêt 32271 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 20 mai 2009. 1.3. le 25 …

  27. Arrêt 32265 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  28. Arrêt 32266 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 32262 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  30. Arrêt 32259 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  31. Arrêt 32263 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile. cette décision, qui constitue …

  32. Arrêt 32258 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  33. Arrêt 32261 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. 2. la commune de schaerbeek …

  34. Arrêt 32293 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. 2. la commune de saint-josse-ten-noode …

  35. Arrêt 31596 de 15/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 31598 de 15/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. il …

  37. Arrêt 31597 de 15/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  38. Arrêt 31419 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  39. Arrêt 31421 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  40. Arrêt 31422 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 31417 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. 2. la ville de charleroi … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  42. Arrêt 31418 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  43. Arrêt 31415 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  44. Arrêt 31416 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  45. Arrêt 31420 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. 2. la ville de liège, représentée …

  46. Arrêt 31223 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile, prise le 18 septembre 2008. vu …

  47. Arrêt 31146 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 6 février 2009, la partie …

  48. Arrêt 31212 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérantes ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  49. Arrêt 31143 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  50. Arrêt 31141 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

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