Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22251 - 22300)

  1. Arrêt 24542 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  2. Arrêt 23650 de 25/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. la commune d’anderlecht … politique de migration et d’asile ». il observe également …

  3. Arrêt 23651 de 25/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  4. Arrêt 23654 de 25/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision de rejet …

  5. Arrêt 23656 de 25/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a rejeté cette demande …

  6. Arrêt 22532 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … une première demande d’asile, le 24 décembre 2004. cette … politique de migration et d’asile ou x, assistant administratif …

  7. Arrêt 22523 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu les requêtes … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … négativement la procédure d’asile du requérant en refusant …

  8. Arrêt 22516 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … peine de voir sa demande d’asile rejetée. […] », de « …

  9. Arrêt 22514 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  10. Arrêt 22518 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  11. Arrêt 22525 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  12. Arrêt 22530 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  13. Arrêt 22526 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 22528 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  15. Arrêt 22160 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … en considération d'une demande d'asile du 8.10.2007 notifiée le … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  16. Arrêt 22152 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … considération d’une demande d'asile, prise à son égard le 30 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  17. Arrêt 22151 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d'une demande d'asile du 22.08.2008 qui lui a été … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  18. Arrêt 22154 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d'une demande d'asile avec ordre de quitter ie … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  19. Arrêt 22165 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … introduit une seconde demande d’asile, qui a été transmise par …

  20. Arrêt 22169 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris à son égard un ordre …

  21. Arrêt 22163 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … épouse ont demandé l’asile aux autorités belges, le … introduit une seconde demande d’asile, le 9 novembre 2007. cette …

  22. Arrêt 22153 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), prise … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  23. Arrêt 22158 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  24. Arrêt 22170 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile en date du 11/09/2008 notifié … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  25. Arrêt 22167 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  26. Arrêt 22166 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, en date du 6 juillet 2008 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  27. Arrêt 22172 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … politique de migration et d’asile du 4 juillet 2008 qui rejette … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  28. Arrêt 22156 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  29. Arrêt 22157 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  30. Arrêt 22171 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … politique de migration et d’asile a pris à leur égard une … politique de migration et d’asile, elle soutient que « l’existence …

  31. Arrêt 22173 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … politique de migration et d’asile de délivrer au requérant … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  32. Arrêt 22168 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … politique de migration et d’asile a rejeté cette demande …

  33. Arrêt 21371 de 13/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  34. Arrêt 21375 de 13/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  35. Arrêt 21123 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … considération sa deuxième demande d'asile, prise ie 14/03/2008 et notifiée … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  36. Arrêt 21121 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … du requérant, la procédure d’asile de ce dernier n’étant …

  37. Arrêt 21122 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  38. Arrêt 21129 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile le 27 avril 2007. par décision … politique de migration et d’asile a pris, à son égard, un …

  39. Arrêt 21144 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … politique de migration et d’asile a pris à l’égard de …

  40. Arrêt 21126 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  41. Arrêt 21141 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  42. Arrêt 21139 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  43. Arrêt 21119 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … travailler comme demandeur d'asile. la partie adverse s'est …

  44. Arrêt 21120 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … régularisations pour procédure d'asile de longue durée, que « …

  45. Arrêt 21004 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … alors que sa demande d’asile était encore pendante devant …

  46. Arrêt 20998 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … observe que sa demande d’asile a été clôturée sans que …

  47. Arrêt 20987 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  48. Arrêt 20999 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … observe que sa demande d’asile a été clôturée sans que …

  49. Arrêt 21001 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … moment, la procédure d’asile était clôturée et aucun …

  50. Arrêt 21005 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

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