Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22301 - 22350)

  1. Arrêt 21006 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  2. Arrêt 21000 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … septembre 2007, la demande d’asile de ce dernier avait définitivement …

  3. Arrêt 20990 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  4. Arrêt 20989 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de liège, représentée … requérante a demande l’asile aux autorités belges, le …

  5. Arrêt 20996 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite … requérante a demande l’asile aux autorités belges, le …

  6. Arrêt 21002 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  7. Arrêt 21003 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  8. Arrêt 20983 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  9. Arrêt 20991 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  10. Arrêt 20988 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de liège, représentée … requérante a demande l’asile aux autorités belges, le …

  11. Arrêt 20985 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 20992 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de tubize …

  13. Arrêt 20994 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de mouscron …

  14. Arrêt 20997 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2 …

  15. Arrêt 20982 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  16. Arrêt 20984 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  17. Arrêt 20986 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite …

  18. Arrêt 20993 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de charleroi …

  19. Arrêt 20995 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de schaerbeek …

  20. Arrêt 19701 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  21. Arrêt 19708 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  22. Arrêt 19621 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … concernant la demande d’asile du 16.3.2007 (…) ». vu … demandé une première fois l’asile auprès des autorités belges …

  23. Arrêt 19532 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  24. Arrêt 19622 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies). cette …

  25. Arrêt 19702 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite …

  26. Arrêt 19683 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … ministre a estimé sa demande d'asile irrecevable et lui a délivré …

  27. Arrêt 19563 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  28. Arrêt 19560 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  29. Arrêt 19533 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris à l’égard de la …

  30. Arrêt 19617 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  31. Arrêt 19681 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … clôture de sa demande d’asile le 19 novembre cce n° …

  32. Arrêt 19561 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  33. Arrêt 19675 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  34. Arrêt 19705 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  35. Arrêt 19531 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  36. Arrêt 19672 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  37. Arrêt 19698 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  38. Arrêt 19685 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  39. Arrêt 19688 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  40. Arrêt 19690 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  41. Arrêt 19689 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  42. Arrêt 19684 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  43. Arrêt 19686 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  44. Arrêt 19493 de 27/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile, le 11 juin 2008. cce …

  45. Arrêt 19488 de 27/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  46. Arrêt 19486 de 27/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … trait à la procédure d’asile. il en résulte que le moyen …

  47. Arrêt 19489 de 27/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  48. Arrêt 19388 de 27/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 19385 de 27/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite …

  50. Arrêt 19498 de 27/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

Pages