Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22351 - 22400)

  1. Arrêt 18088 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … le cadre de sa demande d'asile introduite le 10/10/2003 …

  2. Arrêt 18141 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … introduire une demande d’asile. (…) ce qui veut dire que …

  3. Arrêt 18093 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … belgique, sa procédure d’asile ayant été clôturée par …

  4. Arrêt 18094 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … belgique, sa procédure d’asile ayant été clôturée par …

  5. Arrêt 18086 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … requérante a demandé l’asile en france. cce n° x …

  6. Arrêt 18079 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  7. Arrêt 18087 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d'asile introduite ie 18/09/2000 …

  8. Arrêt 18089 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … décisions prises en matière d'asile cce n° x / page 4 sur …

  9. Arrêt 18084 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … la requérante, qui avait demandé l’asile aux autorités belges le …

  10. Arrêt 18131 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la … avait introduit une demande d'asile, ainsi que l'épouse de ce dernier … 2003, alors que sa demande d'asile était toujours pendante. le …

  11. Arrêt 18142 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … procédure de demande d’asile. que cette attitude est d’autant …

  12. Arrêt 18092 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  13. Arrêt 18080 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … forme d’une demande d’asile ». il ressort de cette disposition … cadre d’une demande d’asile et non dans le cadre d’une …

  14. Arrêt 18083 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … étrangers dont la procédure d’asile est de longue durée, elle …

  15. Arrêt 18085 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen de sa demande d'asile, et a donc résidé de manière légale …

  16. Arrêt 18075 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … ie cadre d'une demande d'asile introduite ie 14/09/2001 …

  17. Arrêt 18078 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  18. Arrêt 18090 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d'asile introduite le 27/10/2003 …

  19. Arrêt 18082 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  20. Arrêt 18081 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  21. Arrêt 18091 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  22. Arrêt 18139 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  23. Arrêt 18076 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  24. Arrêt 17475 de 22/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le conseil du contentieux … qui avaient demandé l’asile aux autorités belges le … août 1994, a demandé l’asile aux mêmes autorités, le …

  25. Arrêt 16824 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … considération d’une demande d’asile prise à son encontre le … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  26. Arrêt 16825 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … considération d’une demande d’asile prise à son encontre le … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  27. Arrêt 16804 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  28. Arrêt 16839 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris à l’égard de la …

  29. Arrêt 16806 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … cadre de sa procédure d’asile introduite le 13/09/2004 …

  30. Arrêt 16808 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … durée de sa procédure d’asile - ses efforts d’intégration …

  31. Arrêt 16837 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  32. Arrêt 16692 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … une première demande d’asile, clôturée par une décision … a demandé à nouveau l’asile aux autorités belges, le …

  33. Arrêt 16732 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  34. Arrêt 16774 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d’asile le 27 septembre 2006 et « …

  35. Arrêt 16838 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies). cette …

  36. Arrêt 16844 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui lui …

  37. Arrêt 16819 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  38. Arrêt 16814 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … a introduit une demande d'asile qui s'est clôturée par une … le requérant, qui a demandé l’asile le 7 février 2000, a fait …

  39. Arrêt 16820 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  40. Arrêt 16821 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … politique de migration et d’asile a informé le bourgmestre …

  41. Arrêt 16822 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … politique de migration et d’asile a informé le bourgmestre …

  42. Arrêt 16840 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  43. Arrêt 16696 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  44. Arrêt 16797 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  45. Arrêt 16746 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … séjour ni aucune demande d’asile qui aurait mis la partie … sur 4 ou une instance d’asile à même d’apprécier la …

  46. Arrêt 16841 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  47. Arrêt 16694 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  48. Arrêt 16733 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  49. Arrêt 16809 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges le … al. 1, 2) : la demande d’asile a été clôturée par le …

  50. Arrêt 16823 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

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