Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22501 - 22550)

  1. Arrêt 11652 de 23/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … déjà introduit une demande d'asile en allemagne. une demande …

  2. Arrêt 11654 de 23/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’introduction de la demande d'asile du requérant mais également …

  3. Arrêt 11224 de 16/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … le territoire – demande d’asile – annexe 13 quinquies » … septembre 2003 et a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  4. Arrêt 11234 de 16/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d’asile le 19 octobre 2000 et « …

  5. Arrêt 11221 de 16/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … été pris, la demande d’asile de la requérante avait été clôturée …

  6. Arrêt 10773 de 29/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … ie cadre d'une demande d'asile introduite ie 17.03.2000 …

  7. Arrêt 10775 de 29/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  8. Arrêt 10710 de 29/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  9. Arrêt 10655 de 28/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  10. Arrêt 10659 de 28/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  11. Arrêt 10658 de 28/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  12. Arrêt 10656 de 28/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 10653 de 28/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  14. Arrêt 10515 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … cadre de sa procédure d’asile introduite le 11/10/1999 …

  15. Arrêt 10520 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  16. Arrêt 10521 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d’asile introduite le 20.08.1999 …

  17. Arrêt 10518 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d’asile introduite le 10/10/2003 …

  18. Arrêt 10525 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre d’une demande d’asile introduite le 07/11/2003 …

  19. Arrêt 10529 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges respectivement … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  20. Arrêt 10528 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  21. Arrêt 10524 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … septembre 2000, il a demandé l’asile aux autorités belges le … séjour durant sa demande d’asile introduite le 18/09/2001, clôturée …

  22. Arrêt 10498 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 10517 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  24. Arrêt 10149 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d’asile introduite le 09/09/1997 …

  25. Arrêt 10143 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérant a demandé l’asile, le 24 octobre 2003. sa demande … octobre 2003. sa demande d’asile a toutefois été clôturée … ie cadre de sa demande d’asile introduite en date du 24.10.2003 …

  26. Arrêt 10148 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … al.1, 2) : la demande d’asile a été clôturée par le …

  27. Arrêt 10147 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d’asile introduite le 06/03/2000 …

  28. Arrêt 10151 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  29. Arrêt 10150 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f …

  30. Arrêt 10144 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  31. Arrêt 10146 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  32. Arrêt 10047 de 16/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par une … réfugiés dont la procédure d’asile a duré plus de quatre ans puisque …

  33. Arrêt 10046 de 16/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  34. Arrêt 9682 de 10/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  35. Arrêt 9627 de 09/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … a introduit une demande d'asile en date du 28/07/2000 qui …

  36. Arrêt 9628 de 09/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges respectivement … cadre de leur procédure d'asile introduite ie 05/05/2003 …

  37. Arrêt 9629 de 09/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  38. Arrêt 9291 de 27/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    son arrivée, demandé l’asile. sa demande d’asile s’est toutefois clôturée … cadre de sa procédure d’asile introduite le 24/11/2000 … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une …

  39. Arrêt 9234 de 27/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … française pour sa procédure d’asile. 2. en l’espèce, le conseil … l’examen de sa demande d’asile et que ce choix s’applique …

  40. Arrêt 9233 de 27/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … l’égard d’un demandeur d’asile débouté séjournant de …

  41. Arrêt 9228 de 27/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … cadre de sa procédure d’asile, que le délai pour quitter …

  42. Arrêt 9229 de 27/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  43. Arrêt 9230 de 27/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  44. Arrêt 9105 de 21/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une circonstance …

  45. Arrêt 8749 de 14/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    novembre 2000, il a demandé l'asile auprès des autorités belges … le cadre d'une demande d'asile introduite le 21/11/2000 … avancés pendant la procédure d'asile et de constater qu'ils ont …

  46. Arrêt 8789 de 14/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le cadre d'une demande d'asile introduite le 20/06/2003 … fondées car les instances de l'asile sont tenues par un devoir … l'identité des demandeurs d'asile et encore moins sur ie contenu …

  47. Arrêt 8443 de 11/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    cadre de leur procédure d'asile introduite le 19/12/2000 … clôture de leur demande d'asile, en novembre 2002, ils auraient … clôture de la demande d'asile. aussi, elle n'est pas été …

  48. Arrêt 7581 de 21/02/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    territoire-demandeur d’asile, annexe 13quinquies du 1er … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … normal de sa procédure d’asile ; qu’il ne peut lui être …

  49. Arrêt 7579 de 21/02/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … est un principe lié a l'asile et donc une prérogative …

  50. Arrêt 5666 de 12/01/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    jour. il a demandé l’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe aux pays-bas …

Pages