Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22551 - 22561)

  1. Arrêt 5665 de 12/01/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    jour. il a demandé l’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe aux pays-bas …

  2. Arrêt 5664 de 12/01/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … avait déjà demandé l’asile en allemagne, celles-ci ont … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  3. Arrêt 5250 de 20/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique. une décision … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation … votre présente demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  4. Arrêt 4940 de 14/12/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérant a demandé l’asile, le 9 décembre 1997, auprès … responsable de la demande d’asile étant l’allemagne. le … demandé une deuxième fois l’asile auprès des autorités belges …

  5. Arrêt 2507 de 11/10/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  6. Arrêt 1687 de 14/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 29/10/03 qui a été clôturée … une deuxième demande d’asile. a l’appui de vos deux … de vos deux demandes d’asile, vous invoquez les faits …

  7. Arrêt 1686 de 14/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une première demande d'asile le 01 septembre 2005 qui … introduit une deuxième demande d'asile, cce n/ page 2 sur 6 sans … votre première demande d'asile. a l'appui de votre demande …

  8. Arrêt 563 de 05/07/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    a introduit une demande d'asile le 1er mars 2006. ii a dans …

  9. Arrêt 284 de 22/06/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d'asile le 8 septembre 2003 auprès … l’appui de votre demande d'asile. ainsi, vous prétendez être … l’appui de votre demande d'asile. ainsi vous expliquez être …

  10. Arrêt 287 de 22/06/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 30 novembre 2004. b … ultérieur de votre demande d’asile, décision dans laquelle …

  11. Arrêt 10 de 14/06/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez de nationalité … l’appui de votre demande d’asile, à savoir des lettres privées … l’examen de votre demande d’asile, vous avez été auditionné …

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