Arrêts

Nombre de résultats: 27 (1 - 27)

  1. Arrêt 339388 de 13/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  2. Arrêt 333916 de 07/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … des longues procédures d'asile. il renseigne aussi deux …

  3. Arrêt 333917 de 07/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  4. Arrêt 333918 de 07/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  5. Arrêt 326181 de 06/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 325461 de 22/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 314687 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 312826 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … le secrétaire d'etat a l'asile et la migration, prescrivons …

  9. Arrêt 297085 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 260430 de 09/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 260431 de 09/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 241170 de 18/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  13. Arrêt 219170 de 29/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  14. Arrêt 198770 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 184996 de 31/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 10 mai 2016. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à france …

  16. Arrêt 161088 de 29/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile (annexe 13 quinquies), pris …

  17. Arrêt 161087 de 29/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  18. Arrêt 161089 de 29/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  19. Arrêt 161092 de 29/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  20. Arrêt 142592 de 31/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil …

  21. Arrêt 116779 de 13/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile que le 24 octobre 2012 …

  22. Arrêt 114417 de 26/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … à l’appui de votre demande d’asile. en effet, tout d’abord …

  23. Arrêt 105717 de 24/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  24. Arrêt 103964 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. a … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous argumentez que vous …

  25. Arrêt 82253 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 14 avril 2012. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … 21) toute votre demande d’asile sur des recherches dont vous …

  26. Arrêt 72499 de 22/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d'asile le 12 mars 2009. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile. au vu de ce qui précède … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue …

  27. Arrêt 59983 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    central de votre demande d’asile n’est nullement compréhensible … central de votre demande d’asile n’est pas acceptable. soulignons … s’effectuer en matière d’asile sur la base des seules dépositions …