Arrêts

Nombre de résultats: 8 (1 - 8)

  1. Arrêt 322616 de 27/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …

  2. Arrêt 292695 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  3. Arrêt 292694 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  4. Arrêt 261963 de 08/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 146425 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 129450 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à …

  7. Arrêt 127435 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … la présente demande d’asile. en effet, lorsque le commissariat … l'appui de votre demande d'asile. vous dites qu’une française …

  8. Arrêt 116305 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …