Arrêts

Nombre de résultats: 2 (1 - 2)

  1. Arrêt 253891 de 04/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 174957 de 20/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 14 novembre 2013 … documents. la demande d’asile se clôture par une décision …