Arrêts
-
Arrêt 339316 de 13/01/2026
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …
-
Arrêt 324606 de 04/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …
-
Arrêt 295449 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292693 de 08/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 284845 de 16/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater). 1.6 … 13.06.2005 lors de sa demande d’asile. monsieur [a.] a introduit …
-
Arrêt 279075 de 21/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
-
Arrêt 273900 de 09/06/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … requérante avait sollicité l’asile aux pays-bas. 1.4. le … tiers qui a demandé l’asile dans un etat membre ne …
-
Arrêt 271370 de 19/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 263353 de 05/11/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 257364 de 29/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une demande d’asile. le 6 juin 2008, elle …
-
Arrêt 255421 de 01/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 255423 de 01/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 251813 de 30/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 240343 de 01/09/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
-
Arrêt 234812 de 02/04/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile sous une fausse identité …
-
Arrêt 226427 de 20/09/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …
-
Arrêt 222200 de 29/05/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration …
-
Arrêt 219709 de 12/04/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …
-
Arrêt 211236 de 19/10/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 207843 de 20/08/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 183192 de 28/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
-
Arrêt 175592 de 30/09/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire-demandeur d’asile à l’encontre de la partie …
-
Arrêt 173790 de 31/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 173791 de 31/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 151064 de 20/08/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 132625 de 31/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …