Arrêts
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Arrêt 344804 de 14/04/2026
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 332446 de 09/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 328940 de 27/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration …
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Arrêt 325255 de 17/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non …
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Arrêt 325260 de 17/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
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Arrêt 322347 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … difficulté pour les demandeurs d'asile d'accéder à un médecin …
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Arrêt 322348 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 317935 de 04/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.toujours en procédure d’asile en belgique et qu’il ne …
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Arrêt 315309 de 23/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile. le 25 octobre 2023, il est …
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Arrêt 308440 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … demandé qu’on me donne l’asile, même si je connaissais … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …
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Arrêt 308439 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 305417 de 24/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …
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Arrêt 300858 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 272627 de 12/05/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 271272 de 13/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 262436 de 19/10/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une demande d’asile. le 18 août 2020, la france …
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Arrêt 243999 de 13/11/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 189355 de 30/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par … une nouvelle demande d’asile, qui a donné lieu à une …
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Arrêt 189354 de 30/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par … une nouvelle demande d’asile, qui a donné lieu à une …
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Arrêt 173010 de 10/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …