Arrêts

Nombre de résultats: 29 (1 - 29)

  1. Arrêt 344804 de 14/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  2. Arrêt 332446 de 09/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  3. Arrêt 328940 de 27/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration …

  4. Arrêt 325255 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non …

  5. Arrêt 325260 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  6. Arrêt 322347 de 25/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … difficulté pour les demandeurs d'asile d'accéder à un médecin …

  7. Arrêt 322348 de 25/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  8. Arrêt 317935 de 04/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    toujours en procédure d’asile en belgique et qu’il ne …

  9. Arrêt 315309 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile. le 25 octobre 2023, il est …

  10. Arrêt 308440 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … demandé qu’on me donne l’asile, même si je connaissais … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  11. Arrêt 308439 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  12. Arrêt 305417 de 24/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  13. Arrêt 300858 de 31/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 278113 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient pas … de sa seconde demande d’asile. par ailleurs, une audition … transmission aux instances d’asile des informations relatives …

  15. Arrêt 272627 de 12/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 271272 de 13/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 262436 de 19/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une demande d’asile. le 18 août 2020, la france …

  18. Arrêt 243999 de 13/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  19. Arrêt 189355 de 30/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par … une nouvelle demande d’asile, qui a donné lieu à une …

  20. Arrêt 189354 de 30/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par … une nouvelle demande d’asile, qui a donné lieu à une …

  21. Arrêt 173010 de 10/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 128944 de 08/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    substance sa demande d’asile en de problèmes rencontrés … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … admis qu’en matière d’asile, il est quasiment impossible …

  23. Arrêt 115639 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez votre demande d’asile le 20 juin 2012. le 28 juin … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  24. Arrêt 114824 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … une deuxième demande d’asile envers laquelle l’office … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  25. Arrêt 111966 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  26. Arrêt 109060 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  27. Arrêt 106612 de 11/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … septembre 2009. vous demandez l’asile le même jour. depuis que … une deuxième demande d’asile, demande que l’office des …

  28. Arrêt 103041 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    votre première demande d’asile se base sur les faits suivants … votre seconde demande d’asile se base sur les éléments … votre seconde demande d’asile ne le convainquent pas que …

  29. Arrêt 102495 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    d’introduire une demande d’asile en date du 29 juin 2012. b … introduire une demande d’asile. or, bien que vous déposiez … cadre de votre demande d’asile. l’avis de recherche …