Actualités

15/04/2020

Prolongation mesures corona

Le Conseil national de sécurité a prolongé les mesures plus strictes liées au coronavirus pour deux semaines supplémentaires : du lundi 19 avril dimanche 3 mai. Cela signifie que les audiences qui étaient prévues jusqu'au 3 mai 2020 seront reportées à une date ultérieure. Les autres mesures prévues dans le message précédent restent applicables.

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08/04/2020

Vacature étudiants en emploi 2020

Le Conseil est à la recherche pour des emplois d’étudiant pour le support

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28/03/2020

Prolongation mesures coronavirus

Le Conseil national de sécurité a prolongé les mesures plus strictes liées au coronavirus pour deux semaines supplémentaires  : du mercredi 18 mars au dimanche 19 avril. Cela signifie que les audiences qui étaient prévues jusqu'au 19 avril 2020 seront reportées à une date ultérieure. Les autres mesures prévues dans le message précédent restent applicables.

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19/03/2020

Fonctionnement adapté du Conseil

En raison de la crise épidémiologique à laquelle notre pays est confronté, le fonctionnement du CCE sera adapté dans les semaines qui suivent.

Pour rappel, toutes les audiences  ordinaires prévues jusqu’au 5 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

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13/03/2020

Nouvelles mesures visant à éviter une ultérieure propagation de COVID-19

Le CCE adopte des mesures complémentaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19.

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26/02/2020

Emploi vacant de juge néerlandophone

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi néerlandophone de juge au contentieux des étrangers sera à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.

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30/01/2020

Question préjudicielle sur la validité du droit de l’Union dérivé

Le Conseil a remarqué qu'il semble y avoir une inégalité de traitement, contraire aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux, entre membres de familles - ressortissants de pays tiers, selon qu’ils sont considérés comme membres de la famille d’un citoyen de l’Union conformément à la Directive 2004/38/CE ou qu'ils bénéficient du regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers au titre de la directive 2003/86/CE.

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18/12/2019

Le principe de l’unité familiale ne crée pas un droit à bénéficier d’une protection internationale

L’assemblée générale du Conseil du contentieux des étrangers s’est prononcé sur deux recours introduits respectivement par un mineur étranger à charge d’une réfugiée reconnue en Belgique et par un ascendant d’une réfugiée reconnue en Belgique.

Le Conseil a jugé que ces personnes ne remplissaient pas individuellement les conditions pour l’octroi d’une protection internationale. Ces personnes invoquaient, par ailleurs, un ‘droit’ à bénéficier d’une protection internationale en tant que membres proches de la famille d’un réfugié reconnu.  

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27/11/2019

Les juges ne jouent pas au golf

Le Conseil tient à rectifier certaines informations communiquées par un ancien secrétaire d’Etat.

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20/11/2019

Palestiniens de Gaza

La demande de protection internationale des Palestiniens de Gaza qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA, est examinée sous l’angle des articles 48/3 et 48/4 de la loi du 15 décembre 1980.

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