Actualités

06/05/2022

Rapport d'activité 2021

Annuellement, le Premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers rédige un rapport d’activité qu’il transmet au Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration. Le rapport d’activité pour l’année 2021 a été remis au Secrétaire d’Etat à l’asile et à la Migration le 24 mars 2022 et est maintenant accessible sur le site web du Conseil.

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20/04/2022

Emplois vacants de juges au contentieux des étrangers (2 NL + 4 FR)

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que deux emplois néerlandophones de juge au contentieux des étrangers et quatre emplois francophones de juge au contentieux des étrangers sont à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.

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19/04/2022

Vacature étudiants en emploi 2022

Le Conseil est à la recherche pour des emplois d’étudiant pour le support

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04/04/2022

Afghanistan – prise du pouvoir des talibans

Pour la première fois depuis la prise du pouvoir des talibans en Afghanistan en août 2021, le Conseil est amené à se prononcer à nouveau sur le bien-fondé des demandes de protection internationale de ressortissants afghans.

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01/03/2022

Envois via J-Box

À partir du 1er mars 2022, les pièces de procédure pourront également être envoyées par voie électronique via J-Box depuis et vers le Conseil.

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25/02/2022

EU via J-BOX

Attention ! À partir du 1er mars 2022, un recours en EU ne pourra plus être introduit par fax, mais via l’application J-BOX du dp-a.

Les avocats qui ne seraient pas encore enregistrés, peuvent activer cette application à tout moment (24/7).

Via le plateforme numérique sécurisée du J-BOX, la requête en EU (PDF/A ou ODT) est envoyée aux destinataires suivants :

RvV - Procedure Uiterst Dringend NL pour la procédure en langue néerlandaise
CCE - Procédure Extrême Urgence FR pour la procédure en langue française

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18/02/2022

Liens vers des sources publiques

Le Conseil du Contentieux des Etrangers rappelle que lorsqu’une des parties (le requérant, l’Office des étrangers, le Commissariat-Général aux Réfugiés et aux Apatrides,…) renvoie vers des sources publiques comme des rapports d’organisations nationales ou internationales (ex. EUAA, HRW, CGRA, Nansen,…)  elles ne doivent pas nécessairement ajouter une copie papier du rapport au dossier administratif. Il est admis qu’un lien vers la version électronique sur un site internet accessible au public suffit.

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11/01/2022

Numérisation du Conseil : J-Box

À partir du 1er mars 2022, les pièces de procédure pourront également être envoyées par voie électronique via J-Box depuis et vers le Conseil.

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22/12/2021

Assainissement de l'air et ventilation au Conseil

Afin d’améliorer la qualité de l'air au Conseil dans la zone accessible au public, des purificateurs d'air ont été installés à l’accueil et dans toutes les salles d'audience. Purifier l'air est une mesure complémentaire visant à réduire davantage le risque de transmission du virus. Ces purificateurs d'air éliminent les odeurs, les particules de poussière, les allergènes, les virus et les bactéries. Les salles du Conseil sont déjà équipées d'un système de ventilation et les fenêtres sont ouvertes avant, pendant et après les audiences afin d’aérer au maximum.

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22/12/2021

Poste vacant architecte réseau A2

Le Conseil recherche un architecte réseau A2. En tant qu'architecte réseau, vous franchissez les prochaines étapes de notre transformation numérique. Vous contribuez à construire l'espace de travail numérique de demain et portez les performances de notre infrastructure de serveurs et de réseaux à un niveau supérieur.

Plus d’information sur le contenu du poste est disponible sur le site web de Selor.

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